La Commission européenne a lancé, lundi 8 février, une consultation publique sur la révision de la directive sur la criminalité environnementale de 2008, prévue pour le 4e trimestre 2021.
La directive a été évaluée en 2019 et en 2020 et la Commission a conclu qu’elle n’atteignait pas ses objectifs. Les résultats, publiés en octobre 2020, montrent en effet que, dans l'ensemble, la directive n'a pas eu beaucoup d'effet sur le nombre de condamnations ou sur le niveau des sanctions imposées dans les États membres.
La Commission estime que le champ d'application de la directive, les types et niveaux de sanctions, les dispositions sur la coopération judiciaire, sur la criminalité organisée, sur la collecte de données statistiques et l'application pratique de la loi doivent être révisés.
Selon l’analyse d’impact initiale, publiée début décembre, elle envisage plusieurs options, à savoir : - ne prendre aucune autre action à l’échelle de l’UE ; - abroger la directive et laisser aux États membres le soin de décider de la meilleure façon de traiter les infractions environnementales dans leur pays : - modifier la directive pour y inclure des dispositions spécifiques visant à améliorer certaines dispositions ; - une combinaison d’actions législatives et non législatives afin de fournir des orientations plus détaillées.
Les parties intéressées ont jusqu’au 4 mai pour faire part de leurs commentaires à l’adresse suivante : http://bit.ly/3aNJ9e8 (Marion Fontana)