La Commission européenne a ouvert, lundi 8 février et jusqu'au 11 mai, une consultation publique en vue de la présentation, au troisième trimestre 2021, d’une initiative visant à prévenir les violences fondées sur le genre et à punir leurs auteurs.
Les femmes sont les premières touchées par ces violences : selon l'étude la plus complète réalisée à ce jour, elles étaient 33% en 2014 à avoir été victimes de harcèlement sexuel. Aucun instrument juridique spécifique ne traite actuellement de cette violence au niveau européen.
Selon l'étude d'impact publiée par la Commission en décembre dernier, l'initiative envisagée pourrait prendre trois formes.
La première serait de n’apporter aucune modification au cadre législatif européen existant, mais de « continuer à surveiller son application » tout en mettant en œuvre les mesures non législatives sur la violence de genre contenues dans la stratégie européenne pour l’égalité de genre (EUROPE 12440/7), telles que le lancement d’un réseau européen consacré à la prévention de cette violence.
La seconde option reviendrait à adopter ces mesures non législatives et à les assortir de « mesures législatives ciblées dans des domaines spécifiques », indique la Commission.
La troisième, la plus ambitieuse, consisterait en une initiative législative sur la prévention et la lutte contre la violence fondée sur le genre et la violence domestique, établissant des normes minimales contraignantes dans les domaines relevant de la compétence de l'UE.
Istanbul. Quelle que soit l'option retenue, la Commission assure que cette initiative partagera « les mêmes objectifs que la Convention d'Istanbul » – la Convention du Conseil de l’Europe contre la violence à l'égard des femmes.
Six États membres ainsi que l'UE elle-même se refusent encore à la ratifier (EUROPE 12609/5), un écueil soulevé dans l'essentiel des 62 remarques déjà apportées à la Commission sur sa feuille de route.
La commissaire à l’Égalité, Helena Dalli, s'était donc engagée, si cette adhésion restait bloquée en 2021, à prendre des mesures équivalentes à celles prévues par la Convention. Ce que devrait permettre l'initiative en préparation. (Agathe Cherki)