Taxonomie sur la finance durable, devoirs des directeurs d’entreprises, devoir de vigilance pour les entreprises dans les chaînes d’approvisionnement, révision de la directive sur l’information non financière, normes européennes d’information non financière. L’année 2021 s’annonce chargée en termes d’initiatives et législations en matière de durabilité et de responsabilité des entreprises.
Lors d’une conférence en ligne organisée lundi 15 mars par le groupe de travail du Parlement européen sur la responsabilité des entreprises, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, et la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, ont justement promis d’assurer la cohérence entre ces différentes initiatives.
« L’objectif est d’être efficace sur le terrain », a déclaré Didier Reynders, estimant que les différentes dispositions pour les entreprises devront avant tout être simples à appliquer.
Selon lui, la révision de la directive sur l’information non financière (NFRD) pourrait fixer une obligation générale tandis que les propositions sur les devoirs des directeurs d’entreprises et un devoir de vigilance pour les entreprises, dont il a la charge, fixeraient plutôt la substance.
Le commissaire a par ailleurs salué le fort soutien du Parlement européen à un devoir de vigilance obligatoire au niveau de l'UE pour les entreprises tout au long de leur chaîne d'approvisionnement avec l’adoption, la semaine dernière, du rapport d’initiative législative (EUROPE 12675/10) de la députée Lara Wolters (S&D, néerlandaise).
La Commission est actuellement en train d’analyser les résultats de la consultation publique sur ce sujet, dans le cadre de laquelle elle a reçu près d’un demi-million de réponses. Elle devrait faire des propositions concrètes en juin.
L'institution réfléchit notamment à la façon de définir les PME à haut risque et si les futures règles devront s’appliquer aux entreprises des pays tiers opérant dans l’UE. Elle examine aussi la mise en place d’un régime de responsabilité civile et de supervision administrative, a précisé Didier Reynders.
De son côté, Mairead McGuinness a aussi estimé qu’un alignement entre ces différentes initiatives était fondamental.
La révision de la directive ‘NFRD’ est attendue pour fin avril et elle devrait établir un cadre pour l'élaboration de normes européennes et définira les informations que les entreprises devront communiquer.
La Commission réfléchit également à une éventuelle extension du champ d'application pour couvrir plus d'entreprises et, là encore, une attention particulière serait accordée aux PME, a-t-elle assuré.
Des exigences d'audit au niveau de l'UE seront aussi nécessaires pour les rapports non financiers, a-t-elle précisé. (Marion Fontana)