Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE chargés de mener les négociations sur la directive dite 'Eurovignette' – relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures (EUROPE 12637/10) – se rencontreront de nouveau mardi 23 mars.
Une première réunion interinstitutionnelle (trilogue) avait eu lieu fin janvier (EUROPE 12647/27) afin de permettre aux colégislateurs de présenter leurs positions respectives et de lancer le travail au niveau technique, en vue d’élaborer des compromis. Trois réunions techniques ont eu lieu depuis « et des contacts informels réguliers ont permis de faire progresser le dossier sur le plan technique », précise un document de travail du Conseil daté du 12 mars, dont EUROPE a obtenu copie.
Selon ce même document, ces réunions techniques ont également permis d’aborder quelques points politiques, notamment les obligations introduites par le mandat du Conseil, visant à faire varier les redevances d’utilisation et d’infrastructure en fonction des émissions de CO2 des véhicules (EUROPE 12626/7).
Le trilogue du 23 mars visera à lancer une « discussion plus approfondie » sur ce point ainsi que sur trois autres aspects politiques, à savoir : - le champ d’application de la directive (notamment le régime applicable aux véhicules, les exemptions et majorations éventuelles) ; - le régime applicable aux redevances d’utilisation et aux redevances pour coûts externes ; - la question de l’affectation des recettes.
À noter, enfin, que le document de travail du Conseil indique que certains aspects techniques « ont été ou seront probablement reclassés en aspects politiques » : les dispositions relatives aux contrats de concession, aux rapports sur les recettes et aux exemptions pour les véhicules présentant un intérêt historique, par exemple. (Agathe Cherki)