login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 12786
Sommaire Publication complète Par article 19 / 29
INSTITUTIONNEL / CitoyennetÉ

La Commission européenne enregistre une initiative citoyenne européenne sur la politique commerciale de l'UE

La Commission européenne a approuvé, mercredi 8 septembre, l'enregistrement d'une initiative citoyenne européenne réclamant la conformité de la politique commerciale de l'UE aux traités et au droit international. 

L'initiative invite la Commission à soumettre une proposition législative dans le cadre de la politique commerciale commune pour empêcher des entités européennes d'importer des biens produits de territoires occupés ou bien d'y exporter des produits. 

Les organisateurs...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
SOCIAL - CULTURE
BRÈVES