Pour répondre à l'urgence climatique et environnementale, le Parlement européen veut que le programme d'action général pour l'environnement de l'UE à l'horizon 2030 (8e PAE) s'aligne sur le pacte vert européen (Green Deal) et sur les objectifs onusiens de développement durable (ODD), avec des résultats concrets à la clé.
À une large majorité (528 voix pour, 130 contre, et 47 abstentions), il a repris à son compte la position de sa commission de l'environnement (ENVI), renforçant ainsi la proposition de la Commission européenne, comme l'y avait expressément invité le rapporteur Grace O'Sullivan (Verts/ALE, irlandaise). Les amendements déposés par le groupe CRE pour en atténuer la portée ont tous été rejetés.
« Nous avons besoin de moins de paroles et de plus d'action. Ce PAE peut nous permettre de nous affranchir de la rhétorique superficielle, de promesses vides. Ce rapport est une base solide proposant une législation sur plusieurs décennies, qui permettra d'encourager une action et un changement systémique », avait souligné Mme O'Sullivan, lors du débat.
Pour les eurodéputés, le 8e PAE doit être un outil stratégique ambitieux de haut niveau pour guider la politique environnementale de l'UE jusqu'en 2030. Ils insistent sur la nécessité de suivre et d'évaluer les progrès de l'UE et ses États membres dans la réalisation des six objectifs prioritaires, à savoir : - l'atténuation du changement climatique ; - l'adaptation ; - la protection et la restauration de la biodiversité terrestre et marine ; - une économie circulaire non toxique - zéro pollution ; - la réduction de la pression sur l'environnement causée par la production et la consommation dans tous les secteurs.
Ces objectifs devraient être atteints en 2030 et la Commission devrait présenter des indicateurs de progrès d'ici le 31 décembre 2021, précise la résolution.
Les États membres devraient intégrer les ODD ainsi que les objectifs climatiques, environnementaux et sociaux dans leurs plans nationaux dans le cadre du Semestre européen, y compris dans les plans de relance et de résilience.
Le Parlement prône le passage à une économie du bien-être durable, notamment en introduisant un cadre général pour mesurer les progrès au-delà du PIB après un examen approfondi de tous les indicateurs européens existants qui mesurent les progrès sociaux, économiques et environnementaux.
Il demande l'élimination progressive de toutes les subventions directes et indirectes aux combustibles fossiles d'ici 2025, et de toutes les autres subventions nuisibles à l'environnement d'ici 2027. La Commission établirait d'ici décembre 2022 quelles subventions sont nuisibles.
La résolution appelle à la cohérence de toutes les actions de l'UE avec les objectifs du 8e PAE et à un contrôle systématique de la cohérence de toutes les politiques et mesures de l'UE.
Le Parlement souhaite des rapports annuels de la Commission sur les progrès de l'UE et des États membres et une évaluation à mi-parcours des objectifs du 8e PAE en 2024.
Le vote du PE permettra l'ouverture des négociations avec le Conseil de l'UE, qui s'était prononcé en mars sur le 8e PAE (EUROPE 12680/29). (Aminata Niang)