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Bulletin Quotidien Europe N° 12758
Sommaire Publication complète Par article 15 / 37
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Droits de l'homme

Le régime de sanctions sur les droits de l’homme doit être étendu à la corruption, selon les eurodéputés

Tout en saluant l’adoption du régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme, les députés européens ont demandé, jeudi 8 juillet, que ce régime soit étendu à la corruption.

« La corruption peut avoir des effets dévastateurs sur la situation des droits de l’homme et compromet souvent le fonctionnement et la légitimité des institutions et de l’État de droit », souligne ainsi la résolution des présidents de la commission des Affaires étrangères et de la sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen, David McAllister (PPE, allemand) et Maria Arena (S&D, belge), adoptée par 584 voix pour, 73 contre et 33 abstentions en plénière.

Les députés demandent en outre que les sanctions liées à ce régime soient adoptées par vote à majorité qualifiée et non à l’unanimité. Ils soulignent également la nécessité pour tous les États membres de l’Union d’interpréter l’application et l’exécution des sanctions de la même manière à la fois cohérente et rapide.

Dénonçant les contre-sanctions imposées à l’UE en lien avec ce régime de sanctions, le PE souligne la nécessité d’une « riposte rapide, solide et coordonnée » de l’Union aux sanctions de rétorsion des pays tiers. De plus, l’UE doit veiller à ce que les accords bilatéraux avec ces pays ne portent pas atteinte au régime mondial de sanctions de l’Union en matière de droits de l’homme ou à la crédibilité de l’Union en matière de politique étrangère en général, préviennent les députés, dans une remarque à peine voilée à l’accord sur les investissements UE-Chine (EUROPE 12723/16).

Voir la résolution : https://bit.ly/3jVG81Q  (Camille-Cerise Gessant)

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