Les députés européens ont prévenu, jeudi 20 mai, qu’ils subordonnaient l’examen de l’accord global sur les investissements entre l’UE et la Chine à la levée des sanctions imposées par Pékin à des entités de l’UE, des eurodéputés et des députés nationaux « sans préjudice du résultat final du processus de ratification » de l'accord (EUROPE 12708/6).
La Chine a adopté, le 22 mars, des mesures à l’encontre, notamment, du Comité politique et de sécurité du Conseil de l’UE, de la sous-commission des droits de l’homme du PE et de cinq eurodéputés (EUROPE 12683/1).
Dans la résolution des groupes S&D, Verts/ALE, Renew Europe, CRE et PPE qu’il a adoptée (599 pour, 30 contre et 58 abstentions), le Parlement européen condamne dans les termes les plus forts les sanctions « sans fondement et arbitraires » imposées par la Chine, appelant à leur levée immédiate.
Selon les députés, en raison de ces sanctions, le gel de tout examen de l’accord entre l’Union et la Chine ainsi que de toute discussion sur l’approbation de celui-ci par le Parlement européen est justifié. Le PE « attend de la Commission qu’elle le consulte avant de prendre des mesures en vue de la conclusion et de la signature de l’accord sur les investissements ».
Les députés préviennent aussi qu'ils tiendront compte de la situation des droits de l’homme en Chine, y compris à Hong Kong, lorsque le Parlement européen sera invité à approuver cet accord.
Le PE estime également qu’il est urgent de rééquilibrer les relations UE-Chine par l’adoption d’une panoplie de mesures autonomes. Il cite notamment une législation contre les effets de distorsion des subventions étrangères sur le marché intérieur, une réglementation des chaînes d’approvisionnement, qui interdit l’importation de biens issus du travail forcé, ou des mesures ciblées supplémentaires relevant du régime mondial de sanctions de l’UE en matière de droits de l’homme. Selon les députés, les cybermenaces et les attaques hybrides de la Chine doivent être traitées de manière adéquate.
Voir la résolution : https://bit.ly/3fzVLIe (Camille-Cerise Gessant)