Les eurodéputés ont demandé, mercredi 19 mai, en adoptant le rapport d'initiative de la Néerlandaise Tineke Strik (Verts/ALE), que les droits humains soient placés au cœur des accords de coopération avec les pays tiers en matière de migration et ont souhaité que soient priorisés de vrais accords de réadmission plutôt que des accords informels.
Signe que le sujet est sensible, la résolution a été adoptée à une faible majorité - par 358 voix contre 309 et 26 abstentions. Seulement une vingtaine d'élus du PPE ont soutenu le texte, 4 s'étant abstenus et tous les autres élus ayant voté contre.
Le PE, dans ce texte, reproche à la Commission et à certains États membres d’avoir utilisé « de façon abusive les accords informels relatifs aux retours et à la réadmission des migrants irréguliers » alors que, depuis 2006, l’UE et certains États membres passent des accords et des arrangements bilatéraux informels avec des pays tiers sur le renforcement de leurs capacités de contrôle et de gestion à leurs frontières, la lutte contre la traite d’êtres humains ainsi que le retour et la réadmission des migrants irréguliers. C'est par exemple le cas de la Déclaration UE/Turquie de 2016 ou des accords informels avec l'Afghanistan sur la réadmission des migrants, qui ne prennent pas la forme d'accords internationaux.
Le PE considère ce type d'arrangements « inquiétant », car étant « conclu sans contrôle démocratique, parlementaire ou judiciaire ». Il estime aussi qu'il manque toujours à l'UE une « vision globale et publique » des fonds octroyés à ces pays tiers avec lesquels l'UE coopère.
Le PE demande à la Commission de dresser un bilan et des informations détaillées sur toutes les mesures de soutien fournies par les agences de l’UE telles que l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.
Le rapport appelle par ailleurs à accueillir davantage de réfugiés vulnérables dans l'UE via les programmes de réinstallation de l'ONU.
Lien vers le texte adopté : https://bit.ly/2RyJOKP (Solenn Paulic)