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Bulletin Quotidien Europe N° 12723
Sommaire Publication complète Par article 20 / 39
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Environnement

Le Parlement européen améliore la révision du règlement 'Aarhus' pour un accès du public à la justice conforme au droit international

À une forte majorité (553 voix pour, 62 contre), le Parlement européen a arrêté sa position, jeudi 20 mai, sur la révision du règlement européen 1367/2006 en vue d’améliorer l’accès des citoyens à la justice en matière d’environnement.

Il a repris à son compte le rapport de Christian Doleschal (PPE, allemand), qui va plus loin que la proposition de la Commission pour mettre ce règlement en conformité avec la Convention internationale d'Aarhus qu'il transpose (EUROPE...

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