Les ministres européens du Commerce ont fait état des travaux en cours au Conseil sur l'instrument relatif aux marchés publics internationaux, lors de leur réunion du 20 mai. Ils ont constaté des progrès sur le travail au sein des groupes d'experts.
« Les experts ont effectué des progrès techniques significatifs. La Présidence portugaise du Conseil s'attend à amener le dossier au Coreper en juin pour arriver à un accord entre les États membres », a affirmé le ministre portugais des Affaires étrangères, Augusto Santos Silva. La Présidence portugaise du Conseil de l'UE espère en effet atteindre un accord entre les pays membres avant la fin de son mandat.
Pour le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, il y a un très bon compromis au niveau technique, qui apaise toutes les inquiétudes.
Plusieurs ministres ont manifesté leur soutien à la Présidence portugaise, qui veut accélérer le travail sur cet instrument.
« Nous nous sommes rendu compte que dans certains pays, il y a encore des discriminations envers les entreprises européennes et l'accès aux marchés publics n'est pas garanti. Nous avons donc besoin d'une solution simple, efficace et pouvant être mise en œuvre rapidement. C'est pourquoi l'Allemagne soutient l'objectif de la Présidence portugaise et de la Commission européenne », a déclaré le ministre allemand du Commerce, Peter Altmaier.
Quelques pays ont également exprimé leur accord, tout en mettant en garde sur les risques potentiels d'un tel instrument. Ils s'inquiètent d'une surcharge administrative qui affecterait les chaînes d'approvisionnement. L'alignement avec les outils déjà existants a également été soulevé, notamment par les Pays-Bas et l'Espagne.
« Il sera nécessaire d'appliquer ce qui existe déjà, d'utiliser d'anciens et de nouveaux outils tout en prenant en compte leur impact », a affirmé la secrétaire d'État au commerce espagnole, Xiana Margarida Méndez Bértolo.
La ministre du Commerce des Pays-Bas, Sigrid Kaag, a fait mention de la proposition de la Commission européenne sur les subventions étrangères (EUROPE 12713/1). « Il faut qu'il y ait une certaine cohérence et que la Commission accélère le travail sur le dossier des subventions étrangères », a-t-elle indiqué. (Léa Marchal)