Le Parlement européen a adopté, jeudi 20 mai, à une solide majorité (516 voix contre 79, 99 abstentions) un rapport dans lequel il demande à la Commission européenne de présenter dans les plus brefs délais une proposition pour instaurer un numéro de sécurité sociale européen numérique.
D’une manière générale, comme l'a souligné le rapporteur bulgare Radan Kanev (PPE) lundi 17 mai, en session plénière, l'effort européen doit se concentrer avant tout sur la mise en œuvre des règles existantes en utilisant les outils disponibles (Autorité européenne du travail, plateforme de lutte contre le travail non déclaré, etc.). Néanmoins, les parlementaires réclament également des actes législatifs à la lumière de la pandémie et des nombreux scandales sociaux qu'elle a révélés.
Ainsi, les parlementaires considèrent que l'institution devrait présenter « sans délai » un numéro de sécurité sociale européen numérique. Ce numéro devrait compléter les numéros de sécurité sociale nationaux et faciliter l'échange électronique d'informations sur la sécurité sociale. Objectif : vérifier rapidement le statut du travailleur concernant son affiliation à une sécurité sociale et renforcer le contrôle. Il s'agit d'une demande de longue date du PE (EUROPE 12510/5). À ce titre, les eurodéputés exhortent les États membres à reprendre les négociations dans le cadre du règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (EUROPE 12669/24).
Point intéressant, les eurodéputés estiment que le rôle de l'Autorité européenne du travail doit être renforcé. Ils suggèrent ainsi qu'un protocole scientifique commun soit développé à l'échelle de l'Union européenne pour ce qui est de la libre circulation dans un contexte de crise sanitaire. À cet égard, ils réclament une réflexion approfondie sur le rôle de l'Autorité dans les deux ans après avoir atteint sa pleine opérationnalité.
Avec l'explosion du télétravail liée à la pandémie, les parlementaires réclament en outre tout un arsenal de nouvelles directives concernant les troubles musculo-squelettiques ou le bien-être mental sur le lieu de travail.
Tension entre fonctionnement du marché intérieur et protection sociale
Le rapport a fait l'objet de longues tractations et modifications. Avec la pandémie, le contenu du texte a été rééquilibré entre nécessité de libre circulation des travailleurs et protection sociale, nous dit-on, au grand dam du rapporteur pour avis de la commission au Marché intérieur (IMCO), Morten Løkkegaard (Renew Europe, danois). Durant le débat, celui-ci a regretté que le rapport dissocie le bon fonctionnement du marché intérieur de la protection des travailleurs.
En effet, le rapport insiste sur l’abandon du projet d'une carte électronique européenne de services ainsi que la révision de la procédure de notification des services.
Pour consulter le rapport : https://bit.ly/3ym0aqX (Pascal Hansens)