Les eurodéputés ont adopté à une large majorité (536 voix pour, 121 contre et 36 abstentions), jeudi 20 mai, le rapport d’initiative d’Antonius Manders (PPE, néerlandais) demandant de renforcer les règles de l’Union européenne sur la responsabilité environnementale des entreprises afin de réduire et prévenir les dégâts environnementaux.
Soutenu par tous les groupes politiques à l’exception d’ID et des conservateurs (CRE), le rapport appelle en particulier à transformer la directive européenne (2004/35) sur la responsabilité environnementale (DRE) en un règlement qui s’appliquerait à toutes les entreprises opérant dans l’UE. Objectif : garantir que les règles puissent être appliquées de la même manière dans toute l’Union.
« Cette directive n’a pas encore été entièrement transposée dans la législation nationale par tous les États membres (et) la manière dont elle est contrôlée diffère également beaucoup », avait ainsi souligné M. Manders, lors d’un débat, la veille du vote.
S’exprimant au nom du groupe ID, Gilles Lebreton (français), pour sa part, avait estimé que la proposition de transformer la directive en un règlement était trop « radicale » et mènerait à une « centralisation excessive », sans tenir compte des spécificités des États membres.
En outre, le rapport réclame une mise à jour de la directive européenne (2008/99) relative à la criminalité environnementale (DCE), sur base d’une étude d’impact approfondie, afin de prendre en compte les nouveaux types de criminalité environnementale.
Le Parlement demande également d’évaluer si un système de sécurité financière obligatoire pour les entreprises (couvrant par exemple les assurances, les garanties bancaires, les obligations ou les fonds) pourrait être introduit afin que les contribuables n’aient pas à supporter les coûts des dommages environnementaux causés par les entreprises.
« Nous voulons également introduire la responsabilité en chaîne afin qu’il ne soit pas question qu’une petite personne morale cause des dommages, puis fasse faillite ou ne puisse être retrouvée et que le contribuable doive payer pour ces dommages », a en outre précisé M. Manders.
Et d’ajouter : « Il est important pour nous que les dirigeants de grandes entreprises qui causent sciemment des dommages à l’environnement dans un but lucratif puissent également être tenus personnellement responsables », en donnant l’exemple des dirigeants de Volkswagen après le scandale du Dieselgate.
Autre demande des députés : la création d’un groupe de travail européen sur la DRE afin d’aider les États membres à appliquer la directive et la législation future de manière harmonisée, d’échanger des informations sur la situation dans d’autres pays et de fournir des conseils aux victimes de dégâts environnementaux sur les recours juridiques dans l’UE. Celle-ci serait composée d’experts et de personnel de la Commission, selon la proposition des députés.
Ces derniers estiment également que le mandat du Parquet européen devrait être étendu aux infractions environnementales.
Enfin, le Parlement demande à la Commission européenne d'étudier la possibilité de reconnaître l’écocide dans le cadre du droit et de la diplomatie de l’UE, de clarifier les termes juridiques clés dans le cadre de la DRE et de la DCE et de développer une classification harmonisée des crimes environnementaux. (Damien Genicot)