Le commissaire à l’Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, a répété, jeudi 18 juin, lors de la session plénière du Parlement européen à Bruxelles, qu’il soutenait pleinement l’introduction d’un numéro de sécurité sociale européen.
Réagissant au contenu d'une résolution sur la situation critique des travailleurs saisonniers et transfrontières à l'heure de la pandémie de Covid-19, M. Schmit a apporté son soutien « total » à une telle perspective.
Les eurodéputés estiment en effet, dans une résolution commune soumise au vote le même jour (et dont les résultats ne nous étaient pas encore connus à l'heure où nous mettions sous presse), que la mise en place d’un système d’échange numérique permettrait de mieux protéger les travailleurs saisonniers et transfrontières, tout en luttant contre le travail non déclaré. Ils demandent à la Commission de lancer une analyse d’impact exhaustive sur la création d’un numéro de sécurité sociale européen numérique.
Lors du vote sur les amendements, le Parlement européen a soutenu (420 pour, 241 contre, 14 abstentions) l’amendement du groupe Verts/ALE qui souligne la nécessité de protéger l’utilisation des données personnelles dans le cadre de l'utilisation dudit numéro.
La question d’un numéro de sécurité sociale européen regagne en acuité après son abandon par la précédente Commission 'Juncker'. Les négociations difficiles sur le règlement encadrant la coordination des systèmes de sécurité sociale ainsi que la situation complexe dans laquelle les travailleurs saisonniers et transfrontaliers se sont retrouvés durant la pandémie encouragent les législateurs à remettre l'ouvrage sur le métier.
Lors d’un récent débat en commission ‘Emploi et Affaires sociales’ du PE, le directeur des services compétents de la Commission (DG EMPL) avait confirmé l’intérêt de l'institution européenne à présenter une proposition spécifique. Selon lui, le numéro de sécurité sociale européen ne devrait d'abord concerner que les travailleurs mobiles, soit environ 17 millions de personnes à l’heure actuelle (EUROPE 12507/22).
Dumping social
Dans leur résolution, les eurodéputés demandent de renforcer les inspections du travail nationales et transfrontalières, de découpler le logement des travailleurs transfrontières et saisonniers de leur rémunération, et ils demandent à la Commission de vérifier si la législation européenne est adaptée aux situations de pandémie.
Par ailleurs, au grand dam de l'extrême droite, le PE demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les ressortissants de pays tiers bénéficient du même traitement que les ressortissants de l’Union.
Enfin, l’amendement du groupe GUE/NGL, constatant que la pandémie a exacerbé, outre la précarité, le ‘dumping social’, a été adopté de justesse (339 voix pour, 317 contre, 18 abstentions). Cette adoption a mécontenté certains eurodéputés de droite et d'Europe centrale et orientale. En revanche, l’amendement du groupe S&D demandant aux États membres d’interdire la sous-traitance, afin que les employeurs assument leur responsabilité envers leurs employés, a été rejeté.
Le résultat final devait être connu en fin de soirée. (Pascal Hansens)