Le Parlement européen a adopté, vendredi 19 juin, des mesures renforcées permettant aux États membres de venir en aide, dans le cadre des programmes de développement rural, aux exploitations affectées par les conséquences de la pandémie de coronavirus (EUROPE 12491/4).
La commission de l’agriculture du PE avait déjà donné son feu vert, le 11 juin, à de nouvelles dispositions visant à donner aux agriculteurs et aux petites et moyennes entreprises agroalimentaires un soutien financier plus important dans le cadre du second pilier. Vendredi, les eurodéputés ont adopté en plénière une série d’amendements afin d’améliorer la proposition initiale de la Commission.
Les modifications consistent à relever le plafond des paiements aux agriculteurs individuels à 7 000 €, soit 2 000 € de plus que le projet. Ils n’ont pas modifié la limite proposée de 50 000 € pour les paiements aux PME agroalimentaires.
Les eurodéputés ont fixé la limite du financement de la mesure à 2% de l’enveloppe nationale du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), contre 1 % proposé par la Commission. Les parlementaires ont également convenu de prolonger le délai du 31 décembre 2020 pour les paiements au titre du régime jusqu’au 30 juin 2021. Les demandes devront être approuvées avant le 31 décembre 2020. (Lionel Changeur)