Du 22/06 au 28/06/2020

Lundi 22 juin

Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Comité spécial ‘Agriculture’.
Bruxelles. Conseil européen et Conseil de l’UE. Sommet UE/Chine en vidéoconférence. – Coopération pour répondre à la pandémie de Covid-19 et pour une sortie de crise. – Relations bilatérales en matière de commerce, d’économie, de connectivité, de développement durable, de climat et de sécurité et défense. – Questions de politique internationale et questions régionales.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (réunions à distance) : - BUDG : notamment discussion sur les propositions récentes concernant le paquet ‘Plan de relance’, y compris les propositions révisées concernant le cadre financier pluriannuel 2021-2027 (odj. complet : https://bit.ly/3ebkMrn ). – AFET : débats sur l’Accord d’association avec la Moldavie et la situation en Albanie ; votes, notamment sur la nouvelle stratégie UE-Afrique, la coopération stratégique UE/Afrique au Sahel, en Afrique de l’Ouest et dans la Corne d’Afrique (odj. complet : https://bit.ly/2CociPF ). – AGRI : discussion sur la proposition de Stratégie pour la biodiversité 2030 avec le commissaire Virginijus Sinkevičius, dans le contexte du Plan vert européen et parallèlement à la stratégie ‘de la ferme à la table’ ; dispositions transitoires relatives au soutien du FEADER et du FEAGA en 2021 (odj. complet : https://bit.ly/30Wo7GZ ). - ENVI : discussion sur la stratégie récente pour le développement et le déploiement d’un vaccin contre la Covid-19 en compagnie de la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides ; vote du projet d’avis sur la stratégie européenne pour les forêts (odj. complet : https://bit.ly/3fLqgJX ). – EMPL : exposé de l’OIT sur l’incidence de la Covid sur le monde du travail et répertoire mondial des réactions à la Covid-19 par pays ; présentation de la Convention de l’OIT sur la violence et le harcèlement et décision UE de ratification de la convention ; droit à la déconnexion (odj. complet : https://bit.ly/37Nadsi ). – JURI-DROI-INTA : Étude sur les exigences de diligence raisonnable tout au long de la chaîne d'approvisionnement, présentée par la Commission et briefing sur la législation de diligence raisonnable en matière des droits de l’homme avec des experts. – CULT : échange de vues sur le projet de Cadre financier pluriannuel en présence de la Commission ; débat sur l’année européenne de l’héritage culturel ; vote d’un avis sur les stratégies nationales d’intégration des roms (odj. complet : https://bit.ly/2AI097S ).

Mardi 23 juin

Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion en vidéoconférence des ministres de l’Environnement. – Contribution potentielle des politiques durables à la relance après la crise liée à la Covid-19 (mise en œuvre de réformes radicales en matière d’environnement pour une relance durable). – Mesures à prendre pour que la relance soit fondée sur la résilience pour une Europe plus durable et compétitive avec des emplois verts, avec l’objectif d’une neutralité climatique en 2050. – Divers : présentation du programme de travail de la future Présidence allemande du Conseil.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Réunion en vidéoconférence des ministres de l’Éducation. – Enseignement à tirer de la crise liée à la Covid-19 : bilan de l’enseignement et l’apprentissage numérique et à distance ; évolutions nécessaires et possibilités d’innovation dans le domaine de l’éducation et la formation. – Problèmes liés à la préparation de la prochaine année scolaire et universitaire (mesures de sécurité, notamment). – Mesures à prendre pour une relance fondée sur la résilience en gardant l’objectif d’une neutralité climatique en 2050. – Divers : présentation du programme de travail de la future Présidence allemande du Conseil.
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (réunions à distance) : - LIBE : examen du rapport sur la situation et les tendances du terrorisme pour 2020 avec Manuel Navarrete, qui dirige le Centre européen de lutte antiterrorisme d’Europol ; rapport sur la mise en œuvre du règlement Dublin III (rapp. F.Keller – RE) ; examen du projet d’avis sur les implications de l’utilisation de l’intelligence artificielle à des fins civiles et militaires et ses conséquences en matière de droit international ainsi qu’à des fins d’exercice de l’autorité de l’État en dehors du champ d’application de la justice pénale (odj. complet : https://bit.ly/30UGrAk ). – EMPL : vote d’une résolution sur la mise à jour de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres pour répondre à la crise de la Covid-19 (odj complet : https://bit.ly/37Nadsi ). – TRAN : examen des résultats de la consultation des parties sur le réseau transeuropéen de transport TEN‑T avec la commissaire européenne aux Transports, Adina Vălean, en vue de la révision du règlement TEN‑T (odj complet : https://bit.ly/3hL4Oqc ). – IMCO : réunion des rapporteurs fictifs sur les marchés publics dans le domaine de la défense. – JURI : dialogue structuré avec la vice-présidente exécutive pour l’Europe adaptée à l’ère numérique, Margrethe Vestager ; résultats des négociations sur les recours collectifs des consommateurs.

Mercredi 24 juin

Bruxelles. Commission européenne. Réunion hebdomadaire du Collège des commissaires (vidéoconférence). – Débat structuré sur le racisme (von der Leyen). – Projet de budget général 2021 (von der Leyen-Hahn). – Rapport annuel de gestion et de performance 2019 (von der Leyen-Hahn). – Stratégie de l’UE sur le droit des victimes (Jourová). – Rapport sur la mise en œuvre du Règlement général sur la protection des données (RGDP) (Jourová). – Alignement des règles d’application de la législation de l’Union en matière de protection des données (Jourová).
Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : Coreper I et II et Comité militaire.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (réunions à distance) : - BUDG : débat sur le réexamen du Fonds de solidarité de l’UE, échange de vues sur les négociations sur le CFP et vote d’une aide de 100 millions d’euros en soutien des réfugiés syriens en Jordanie et au Liban et de 485 millions d’euros pour une aide humanitaire d’urgence aux réfugiés présents en Turquie (odj. complet : https://bit.ly/2YO4jTD ).

Jeudi 25 juin

Bruxelles. Conseil de l’UE. Instances préparatoires : COPS.
Bruxelles. Parlement européen. Activités des commissions (réunions à distance) : - ENVI : débat avec le directeur général de OMS, T. Ghebreyesus sur la pandémie de Covid-19 et vote d’une résolution appelant a une stratégie sur les produits chimiques pour assurer un haut niveau de protection pour la santé et l’environnement. - INTA : présentation par la Commission des nouveaux instruments contre les distorsions du commerce et des investissements internationaux ; rapport sur l’exercice des droits de l’UE pour l’application et le respect des règles du commerce international (rapp. MP Vedrenne – RE) (odj. complet : https://bit.ly/2UYhRLd ). – FEMM : Échange de vues sur le Réseau d’intégration de la dimension de genre. - Rapports : +Perspective de genre pendant la crise de la Covid-19 et la période d’après-crise (rapp. F.Fitzerald – PPE). +Égalité homme/femme dans la politique étrangère et de sécurité de l’UE (E.Urtasun – V/ALE) (odj. complet : https://bit.ly/2YfvJ5v ). – PECH : échange de vues avec la Commission sur la modification du règlement sur les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone OPANO ; discussion sur le budget 2021 (odj. complet : https://bit.ly/37LFBHi ). – AGRI : réunion des coordinateurs. - CONT : présentation du rapport spécial de la Cour des comptes européenne nº 13/2019 (décharge 2019): (odj. complet : https://bit.ly/3ddgFdb ).
Luxembourg. * Cour de justice de l’UE. #Arrêts : C-36/20 PPU (Ministerio Fiscal - une autorité judiciaire, telle qu’un juge d’instruction, compétente pour se prononcer sur le placement de ressortissants d’un État tiers dans un centre de rétention constitue-t-elle une « autre autorité » susceptible de recevoir des demandes de protection internationale au sens du droit de l’Union ?) – aff. jtes C-762/18 (Varhoven kasatsionen sad na Republika Bulgaria) et C-37/19 (Iccrea Banca - un travailleur a-t-il droit, pour la période comprise entre son licenciement illégal et la réintégration dans son ancien emploi, aux congés annuels payés ou, au terme de sa relation de travail, à une indemnité en substitution de tels congés non pris ?) - C-24/19 A e.a. (Éoliennes à Aalter et à Nevele - la délivrance du permis de construire de cinq éoliennes le long d’une autoroute belge devait-elle être précédée d’une évaluation environnementale stratégique ?) - C-92/18 (France/Parlement européen - des actes du Parlement européen adoptés à Bruxelles, en novembre 2017, relatifs au budget général 2018 de l’Union doivent-ils être annulés pour violation des textes sur la fixation des sièges des institutions de l'Union européenne ?) #Conclusions : C-808/18 (Commission/Hongrie - les règles hongroises relatives aux demandes d’asile (zone de transit) sont-elles conformes au droit de l’Union ?)

Vendredi 26 juin