Alors que le Parlement européen a posé, jeudi 18 juin, la pierre finale de l’adoption du règlement jetant les bases de la taxonomie en matière de finance durable (EUROPE 12509/12), des experts se sont interrogés, vendredi 19, sur la façon d’y inclure à l’avenir des objectifs sociaux, lors d’une conférence en ligne organisée par Finance Watch.
« L'aspect social sera un aspect clé de la stratégie renouvelée sur la finance durable (EUROPE 12464/29) », a assuré Elia Trippel, responsable du projet ‘Finance durable’ à la Commission européenne.
Le contexte de 2018, dans lequel a été présenté la proposition de taxonomie de l'UE est bien différent de celui d’aujourd’hui, a-t-elle expliqué. Il y a deux ans, il fallait encore « socialiser » la taxonomie et avant tout s’assurer que le processus de négociations interinstitutionnelles aboutisse. Aujourd’hui, les personnes comprennent l’utilité de la taxonomie, a-t-elle souligné.
La crise de la Covid-19 a aussi joué. Si, déjà avant la crise, la priorité de la Commission était de compléter la taxonomie, y compris sur la dimension sociale, elle a estimé que cela était désormais plus nécessaire que jamais.
La taxonomie ‘verte’ actuelle inclut déjà des sauvegardes sociales minimales, avec notamment des références au respect des principes directeurs des Nations Unies et des lignes directrices de l’OCDE en la matière.
Le règlement prévoit, par ailleurs, une clause de révision - ajoutée à la demande du Parlement européen - qui oblige la Commission à publier, d'ici le 31 décembre 2021, un rapport décrivant les dispositions requises pour étendre le champ d'application du règlement à d'autres objectifs de durabilité, y compris aux objectifs sociaux.
La Commission a d’ailleurs déjà inclus dans son appel à candidatures pour former la Plateforme sur la finance durable, qui sera chargée d'aider la Commission à élaborer les actes délégués, des tâches spécifiques en lien avec la dimension sociale, a précisé Mme Trippel.
Une taxonomie sociale distincte ?
Pour alimenter les réflexions de la Commission, Antje Schneeweiß, du Südwind Institute, a présenté sa proposition de taxonomie sociale. Selon elle, celle-ci serait distincte de la taxonomie 'verte', tout en conservant la même structure.
Une telle taxonomie sociale classerait donc les secteurs en fonction de leurs risques sociaux. À l'instar de la catégorie d'activités « habilitantes » dans la taxonomie 'verte', il y aurait une catégorie pour les secteurs ayant des effets sociaux positifs. Il y aurait aussi un test du « 'do no significant harm' » ainsi que des sauvegardes écologiques minimales.
Pour classer les secteurs dans les différentes catégories, Mme Schneeweiß propose, pour déterminer le niveau de risque, d'utiliser comme critère le revenu minimum, l'existence ou non d'un mécanisme de plainte ou encore les droits syndicaux.
Pour les secteurs jugés comme ayant un impact positif, il faut, selon elle, différencier entre la disponibilité des services et avantages sociaux et l'accès effectif à ceux-ci.
En utilisant ces critères, tomberaient alors dans la catégorie des secteurs à haut risque, la production et le commerce de denrées alimentaires, la production et le commerce du textile, la production automobile, la production de matériel informatique et de télécommunication ainsi que l'exploitation minière.
À l'inverse, la santé, les infrastructures sociales, l'éducation, le financement des PME et les activités de transformation des conflits civils ('civil conflicts tranformation') seraient classés dans la catégorie des secteurs présentant des avantages sociaux, a-t-elle expliqué.
L’étude du Südwind Institute sera disponible en anglais la semaine prochaine. Elle peut être consultée dès maintenant, en allemand, à l’adresse suivante : https://bit.ly/3hHeRMJ (Marion Fontana)