Les députés européens sont résolument décidés à faire pression contre la décision de la Commission d’octroyer un contrat au gestionnaire d’actifs américain BlackRock pour mener une étude sur l’intégration des facteurs environnementaux et sociaux dans la supervision des banques. Les députés qui s’étaient mobilisés fin avril (EUROPE 12468/23) ont désormais reçu une réponse de la part de la Commission et réfléchissent maintenant à la suite.
Après plusieurs lettres de rappel, le député français Pascal Durand (Renew Europe) a, lui aussi, reçu une réponse écrite à sa question prioritaire, qui a recueilli 84 signatures de plusieurs groupes politiques, largement hors délai.
La réponse de la Commission – la même que celle fournie aux autres députés - ne l'a pas non plus convaincu. Elle démontre, selon M. Durand, que « la question politique et de simple bon sens du potentiel conflit d’intérêts entre un conseiller, auditeur et un investisseur majeur, d’origine extraeuropéenne de surcroît, ne semble pas un critère pertinent pour la Commission ».
Là encore, le prix de l’offre de BlackRock (280 000 €), largement en dessous des autres offres, pose des questions. Selon le député, il est évident que BlackRock aurait accepté de réaliser l'étude même gratuitement afin d'être sûr de pouvoir influencer la décision publique.
De leur côté, les députées françaises Manon Aubry (GUE/NGL) et Aurore Lalucq (S&D) ont adressé, jeudi 18 juin, une nouvelle question écrite à la Commission (EUROPE 12508/3), dans laquelle elles lui demandent pourquoi elle a privilégié le prix sur l’indépendance et pourquoi elle n’intègre pas dans ses critères de sélection la probabilité d'un conflit d'intérêts comme ligne rouge.
Une nouvelle question écrite n’est pour l’instant pas envisagée, nous a indiqué jeudi le bureau de Pascal Durand, mais une analyse serait en cours pour savoir sur quelle base juridique la Médiatrice européenne pourrait être de nouveau saisie, éventuellement sous un autre angle que celui choisi par le député français Damien Carême (Verts/ALE) dans sa plainte du 10 juin (EUROPE 12504/20).
La démarche de Pascal Durand et des 84 autres députés européens est ouverte et a vocation à rassembler le plus possible, nous a-t-on indiqué, afin justement de pouvoir mieux faire pression sur la Commission.
Si elles ont choisi de mener leur initiative de leur côté, Manon Aubry et Aurore Lalucq soutiennent les initiatives de Pascal Durand et Damien Carême, nous a-t-on assuré, et seraient prêtes à s’y associer, si elles devaient aller plus loin.
Voir la réponse de la Commission à la question écrite initiée par Pascal Durand : https://bit.ly/3deSURO
Voir la nouvelle question écrite de Mmes Lalucq et Aubry : https://bit.ly/37Fp0VR (Marion Fontana)