La Commission européenne a décidé, jeudi 8 juillet, d’infliger à Daimler, BMW et au groupe Volkswagen (Volkswagen, Audi et Porsche) une amende totale de 875,189 millions d’euros. En cause : ces entreprises ont enfreint les règles de l'UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles en se concertant sur le développement technique dans le domaine de l'épuration des émissions d'oxyde d'azote.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la politique de la concurrence, a déclaré devant la presse : « Ces constructeurs automobiles se sont illégalement entendus pour restreindre la concurrence dans le domaine de la technologie de nettoyage des émissions des voitures diesel. C'est la première fois que la Commission estime que la coopération sur des éléments techniques, par opposition à la fixation des prix ou au partage du marché, équivaut à un comportement collusoire ».
Daimler échappe à l'amende. Toutes les entreprises ont reconnu leur participation à l'entente et ont accepté de régler l'affaire, a précisé Mme Vestager. Daimler a révélé l'existence de l'entente à la Commission et a donc bénéficié d'une immunité totale, évitant ainsi une amende d'environ 727 millions d'euros. L'amende infligée à Volkswagen s'élève à 502,3 millions € (372,8 millions € s'agissant de BMW).
Comportement en cause. Les constructeurs automobiles se sont régulièrement rencontrés dans le cadre de réunions techniques pour discuter du développement de la technologie de réduction catalytique sélective (SCR), qui élimine les émissions nocives d'oxyde d'azote (NOx) des gaz d'échappement des voitures à moteur diesel par l'injection d'urée (également appelée ‘AdBlue’). Au cours de ces réunions, et pendant plus de cinq ans, les constructeurs automobiles se sont concertés pour éviter de se faire concurrence en allant au-delà de ce qui était exigé par la législation en matière d'épuration des gaz d'échappement, bien que la technologie nécessaire ait été disponible.
Daimler, BMW et le groupe Volkswagen se sont accordés sur les tailles et gammes des réservoirs d'AdBlue ainsi que sur la consommation moyenne estimée d'AdBlue. Ils ont également échangé des informations commercialement sensibles sur ces éléments. Ils ont ainsi levé l'incertitude quant à leur conduite future sur le marché en ce qui concerne le dépassement des exigences légales en matière d'épuration des émissions de NOx et les intervalles de ravitaillement en AdBlue.
Cela signifie qu'ils ont restreint leur concurrence sur des caractéristiques du produit qui sont importantes pour les consommateurs.
Ce comportement constitue une infraction par objet sous la forme d'une limitation du développement technique, un type d'infraction expressément visé à l'article 101, paragraphe 1, point b) du traité et à l'article 53, paragraphe 1, point b) de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE).
Ce comportement a duré du 25 juin 2009 au 1ᵉʳ octobre 2014.
Dans le cadre de ces procédures relatives aux ententes, la Commission n'a pas déterminé si les constructeurs automobiles s'étaient conformés aux normes de l'UE en matière d'émissions des véhicules automobiles ou s'ils étaient allés plus loin dans l'épuration des gaz d'échappement que ce qui était prescrit.
« Ce dossier est distinct du scandale du diesel, qui a été, et est toujours poursuivi au niveau national en vertu de diverses lois administratives et pénales », a expliqué Mme Vestager.
Lien vers l'affaire : https://bit.ly/3dVBkpd (Lionel Changeur)