Les eurodéputés ont à nouveau appelé les États membres, le 8 juillet, à tout faire pour restaurer l’espace Schengen mis à mal par la pandémie de Covid-19. Le Parlement européen, en adoptant le rapport de la Slovène Tanja Fajon (S&D) par 505 voix contre 134 et 54 abstentions, a aussi critiqué le fait que six États membres mènent des contrôles à leurs frontières intérieures depuis 2015, en lien avec la migration et le terrorisme.
Pour ces élus, ces contrôles ne remplissent plus les critères de proportionnalité et de nécessité, et sont donc illégaux. Ces pays qui « violent les règles » devraient donc être « poursuivis » devant les tribunaux, a estimé la rapporteur, mardi 6 juillet au soir, lors d’un débat. La députée a d’ailleurs souligné que depuis 2015, les États membres ont introduit « jusqu’à 268 fois » des contrôles aux frontières intérieures « contre seulement 35 fois sur les neuf années précédentes ».
Pour Mme Fajon, l’espace Schengen a été pris « en otage » par les États membres pendant la pandémie et aujourd’hui encore, « certains mettent en avant leurs propres intérêts plutôt que les intérêts européens ».
La réforme du Code Schengen annoncée par la Commission pour l’automne devra donc permettre de lever la « défiance » entre les États membres.
Dans le rapport qu'ils ont adopté, les élus se disent aussi préoccupés par les informations concernant l’agence Frontex et ses agissements aux frontières extérieures de l’UE. Ils demandent plus de transparence sur ses activités, notamment celles qui se déroulent en mer, et le respect de ses obligations en matière de notifications des incidents.
Le Parlement y souligne encore que l'aide aux personnes en détresse en mer est une obligation légale et exige que l'agence engage les observateurs des droits fondamentaux dont elle a besoin conformément à son règlement. Fin juin, la Commisson avait indiqué au PE que Frontex n’avait embauché que 20 des 40 agents aux droits fondamentaux prévus dans son nouveau mandat.
Enfin, le rapport du PE réitère son appel à intégrer la Roumanie et la Bulgarie à l’espace Schengen ; la Croatie a également rempli les règles, disent les élus, mais ils restent préoccupés par les rapports faisant état de violations des droits de l'homme aux frontières de la Croatie et lui demandent de remédier aux lacunes observées, en particulier en ce qui concerne la formation du personnel, les effectifs et la capacité de surveillance des frontières terrestres.
La Commission européenne, elle, doit continuer d’évaluer, dans tous les États membres, la conformité des opérations de gestion des frontières avec les exigences en matière de droits fondamentaux.
Lien vers le texte adopté : https://bit.ly/3AGpetS (Solenn Paulic)