La Commission européenne a publié, jeudi 8 juillet, son tableau de bord 2021 de la Justice dans l’UE, qui met l’accent, cette année, sur la numérisation des systèmes judiciaires européens, accélérée par la pandémie de Covid-19.
« Le tableau de bord de la justice n'est pas un concours de beauté entre les systèmes judiciaires nationaux. Il contient plutôt des données objectives et comparatives sur l'indépendance, la qualité et l'efficacité des systèmes de justice afin d'aider les États membres à mettre en œuvre des réformes pertinentes et de qualité », a déclaré le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, en conférence de presse.
Le tableau de bord 2021 contient plusieurs nouveautés, notamment une nouvelle section dédiée à la numérisation des systèmes judiciaires. « La pandémie de Covid-19 l’a démontré : assurer la numérisation de la Justice est primordial pour la résilience de systèmes judiciaires efficaces », a pointé M. Reynders.
Le tableau de bord montre que, dans la quasi-totalité des systèmes judiciaires, des dispositifs de visioconférence ont été utilisés et que, dans la grande majorité des États membres, le personnel est à même de travailler à distance de manière sécurisée. Quant aux solutions numériques, telles que la chaîne de blocs ou l'intelligence artificielle, l'essentiel des États membres y ont déjà recours, bien qu'à des degrés très divers.
Il note néanmoins que la marge de progression reste importante, notamment en ce qui concerne les affaires pénales, dans lesquelles les accusés et les victimes disposent souvent de possibilités limitées pour suivre ou mener partiellement leurs affaires au moyen de solutions numériques. Dans certains États membres, cette possibilité n'existe même pas.
Par ailleurs, l’accès en ligne aux décisions judiciaires n’a pas progressé par rapport aux années précédentes, en particulier pour ce qui est de la publication des décisions des instances suprêmes.
Indépendance de la Justice
La publication du tableau de bord arrive aussi dans un contexte marqué par plusieurs dérives en matière d’État de droit dans l’UE. Et pour ce qui est de l’indépendance de la Justice, la situation reste « mitigée », selon la Commission.
La perception de l’indépendance de la Justice par les entreprises et le grand public s’est améliorée ou est restée stable dans la majorité des États membres. Toutefois, « dans quelques États membres qui ont connu parfois des évolutions négatives concernant l’indépendance de la Justice ou dans lesquels les attaques contre les juges et procureurs se sont intensifiées, l’indépendance perçue a été diminuée », a souligné M. Reynders.
Par rapport à 2020, la nouvelle édition du tableau de bord va aussi plus loin en ce qui concerne l’examen du fonctionnement des systèmes de justice pénale et fournit des données sur l'indépendance des juges des cours suprêmes nationales, l'autonomie des ministères publics et l'indépendance des avocats et des barreaux.
Impact de la pandémie de Covid-19
Cette année, la Commission présente également des informations sur la manière dont les Cours suprêmes nationales ont adapté leur procédure pour répondre à la pandémie de Covid-19. Celles-ci montrent, par exemple, qu’une majorité d'États membres ont introduit des modifications de droit procédural en vue de faciliter les fonctions judiciaires des juridictions.
« Il est bien sûr trop tôt pour que le tableau de bord de la justice reflète l'impact complet de la pandémie de Covid-19 sur les tribunaux nationaux », a néanmoins précisé le commissaire. Les indicateurs d'efficacité ne couvrent en effet que la période allant jusqu'à 2019.
La Commission souligne par ailleurs que le tableau de bord est une composante clé de sa boîte à outils sur l’État de droit, au même titre que le rapport annuel sur l’État de droit, dont la seconde édition devrait bientôt être publiée.
Il servira par ailleurs à suivre les progrès réalisés dans la mise en œuvre des plans nationaux de relance. « La Commission a évalué une grande partie des plans nationaux de relance et de résilience qui comprennent, dans un certain nombre d’États membres, des réformes et des investissements dans le domaine de la Justice », a rappelé le commissaire.
Voir le tableau de bord : https://bit.ly/2Uxs5EO (Marion Fontana)