L'institut Europe Jacques Delors a publié sa position sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), jeudi 8 juillet, 6 jours avant la publication de la proposition de la Commission européenne à ce sujet.
Les auteurs du rapport - Pascal Lamy, Geneviève Pons et Pierre Leturcq - dressent une série de recommandations résumées par 3 « d » : diplomatie, dialogue et design.
Ils considèrent que l'UE devra fournir des efforts pour faire adhérer la communauté internationale au nouveau MACF. « L'UE doit expliquer à ses partenaires internationaux que la logique derrière le MACF est purement environnementale », affirment les auteurs. Cette inquiétude avait été partagée notamment par le centre de réflexion Germanwatch (EUROPE 12748/8).
Les auteurs formulent également des suggestions sur trois éléments majeurs :
Allocation de quotas gratuits. Ils regrettent que la fin des allocations gratuites dans le système d'échange de quotas d'émissions (ETS) ne soit pas mentionnée dans le document fuité de la Commission.
Sur ce point, à la fois l'avant-projet du MACF et de l'ETS prévoit de s'attaquer aux allocations gratuites, d'une manière ou d'une autre. Plutôt qu'une suppression, le premier prévoit un rabais du nombre de certificats MACF à restituer pour les importateurs de produits de même catégorie que ceux bénéficiant de quotas gratuits sur le marché intérieur (EUROPE 12733/9). Le deuxième (ETS) envisage bel et bien une fin de l'allocation gratuite de quotas pour les secteurs couverts par le MACF, selon le document préparatoire (EUROPE 12752/1).
L'institut Europe Jacques Delors n'est pas le seul à avoir des inquiétudes à ce sujet. Dans un rapport publié le 7 juillet, la fondation Bellona insiste sur la nécessité de supprimer le plus tôt possible les quotas gratuits pour les entreprises. « Plus cette fin des quotas gratuits arrivera tard, plus l'Europe aura du retard dans la course à l'innovation », confie Suzana Carp, directrice de stratégie politique à Bellona, à EUROPE.
Traitement des pays les moins développés. Selon l'état des travaux, les auteurs dénoncent l'absence de traitement différencié pour les pays les moins développés. Ils conseillent un système d'exemption en ligne avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui ne punisse pas « injustement les plus vulnérables parce que leur stratégie est moins ambitieuse ».
Utilisation des revenus. L'institut Europe Jacques Delors considère que les revenus issus du MACF devraient servir une finalité climatique uniquement et ne pas alimenter le budget général de l'UE. Ils suggèrent « une logique redistributive par le financement de fonds internationaux pour soutenir la décarbonation des pays les plus affectés par le MACF ».
Bellona milite, elle aussi, pour que les ressources liées au mécanisme aillent « soutenir les investissements pour la décarbonation, dans l'UE et au-delà ». (Léa Marchal)