Dans un rapport publié le 17 juin, le cercle de réflexion allemand Germanwatch met l'Union européenne en garde contre les conséquences d'une opposition de ses partenaires commerciaux au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF). Les auteurs du rapport considèrent que l'UE doit adapter sa stratégie au plus vite.
La Commission européenne doit présenter sa proposition pour un MACF à la mi-juillet. Selon une version provisoire du texte, elle prévoit une entrée en vigueur progressive à partir du 1er janvier 2023 (EUROPE 12733/9).
L'Ukraine, la Turquie, la Russie, la Biélorussie ou la Bosnie-Herzégovine font partie des pays qui seraient le plus pénalisés par le MACF, selon les prévisions actuelles.
Parmi les critiques exprimées par différents pays, y compris la Chine, figure, en premier lieu, le sentiment d'une mesure protectionniste de la part de l'Union. On reproche, en second lieu, à l'UE de vouloir utiliser les ressources du MACF pour son propre budget. Ceci pose des questions sur la compatibilité avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), d'autant plus si l'UE maintient l'allocation de quotas gratuits à certaines entreprises dans le cadre du système d'échange de quotas d'émissions (ETS).
« Si l'UE ne répond pas d'urgence à ces inquiétudes, il y a un risque élevé que les conflits, surtout avec des partenaires commerciaux importants comme la Chine, réduisent l'efficacité du MACF », indiquent les auteurs.
Pour eux, l'UE doit consulter davantage ses partenaires et s'engager dans une « communication proactive, claire et ouverte ». Ils estiment aussi que l'UE doit mettre en avant son problème domestique de fuite de carbone, et non pas vendre le mécanisme comme une mesure de politique internationale.
Concernant les revenus du MACF, Germanwatch considère qu'il faut en redistribuer une partie en dehors de l'UE, particulièrement aux pays à bas revenus affectés par le mécanisme. Elle préconise d'ailleurs d'exempter les pays les moins développés du mécanisme.
Enfin, l'allocation de quotas gratuits devrait être supprimée pour rendre le MACF compatible avec l'OMC, selon les auteurs.
Voir le rapport : https://bit.ly/2TWOdrW (Léa Marchal)