Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture, mercredi 23 juin, le règlement faitier portant dispositions communes (CPR) entre les fonds structurels et d’investissement, le règlement relatif au fonds de développement régional et du fonds de cohésion (Feder et FC) et le fonds dédié à la coopération territoriale européenne (Interreg).
Ainsi, cette adoption marque la fin de près de trois ans de négociations politiques. Le président de la commission du développement régional, Younous Omarjee (La Gauche, français), a rappelé qu’il y avait eu en tout et pour tout 23 réunions interinstitutionnelles (trilogues) étalées sur pas moins de cinq présidences du Conseil de l'UE.
La commissaire à la Cohésion et à la Réforme, Elisa Ferreira, a qualifié pour sa part cette adoption d’évènement « historique », qui donne un nouveau souffle pour le développement régional au sortir de la pandémie et pour répondre aux enjeux liés à la double transition verte et numérique.
Les rapporteurs sur les différents règlements ont rappelé à grands traits le contenu des différents fonds. Tous ont souligné le travail de simplification des fonds et de verdissement, comme Niklas Nienass (Verts/ALE, allemand). D’une manière générale, les eurodéputés, du centre à la gauche de l’hémicycle, ont salué le fait que la politique de cohésion soit mise au service du 'Pacte vert'.
Le renforcement de la dimension sociale a également été souligné à maintes reprises. La meilleure prise en compte des régions ultrapériphériques a été saluée, notamment par l'eurodéputé Stéphane Bijoux (Renew Europe, français).
Certains eurodéputés, comme Tom Berendsen (PPE, néerlandais), ont toutefois mis en garde contre une flexibilité excessive dans la mise en œuvre des fonds. Parmi les conservateurs, plusieurs voix se sont élevées contre le fléchage contraignant des fonds structurels sur des investissements verts, rappelant qu’il fallait laisser les mains libres aux États membres.
D’autres, au sein du S&D, ont regretté le maintien de conditions macroéconomiques, même affaiblies. À l’extrême droite, plusieurs ont dénoncé des fonds qui viennent soutenir l’intégration des migrants, comme André Rougé (ID, français).
Certains eurodéputés ont regretté les coupes budgétaires, notamment dans Interreg, à l’image de Herbert Dorfmann (PPE, italien). La question de la cohabitation de la politique de cohésion avec le Plan de relance et de résilience a été mentionnée à plusieurs reprises.
Tous sont tombés d’accord sur le fait que la plus grosse difficulté reste à venir : la mise en œuvre de la politique de cohésion.
Pour consulter les contenus des différents textes : - CPR (EUROPE 12614/11) ; - Feder et FC (EUROPE 12619/22) ; Interreg (EUROPE 12615/16). (Pascal Hansens)