Les ministres de l’Agriculture des pays de l’UE se réuniront lundi 28 et mardi 29 juin à Luxembourg pour débattre des résultats des négociations avec le Parlement européen sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).
L’ordre du jour du dernier Conseil Agriculture sous Présidence portugaise du Conseil de l’UE s’annonce chargé.
Le principal sujet sera l’approbation du compromis avec le Parlement européen sur la future PAC. Mais beaucoup d’autres sujets sont inscrits à l’agenda : les critères d’évaluation des risques liés aux pesticides pour les abeilles, la situation des marchés agricoles, les agents de lutte biologique, la résistance aux antibiotiques ou encore l’interdiction d’élevage de visons.
PAC. En fonction des résultats du super trilogue entre les trois institutions de l’UE sur les textes réformant la PAC, le Conseil pourrait avaliser le compromis trouvé. Le super trilogue a commencé jeudi 24 juin et devrait se terminer tard vendredi 25 juin, voire durant les premières heures de samedi 26 juin (EUROPE 12745/13).
Abeilles. Les ministres de l’Agriculture de l’UE vont tenter, le 28 juin, de se mettre d’accord sur le niveau de protection des abeilles à prendre en compte dans l’évaluation future des pesticides. La Commission européenne a fait une proposition que le Parlement européen trouve insuffisante.
Le 21 juin, les eurodéputés de la commission de l’environnement du Parlement européen ont une nouvelle fois mis la pression, lors d’une audition publique, sur les ministres de l’Agriculture de l’UE qui auront un débat sur l’évaluation des risques des pesticides pour les abeilles.
Les eurodéputés, qui avaient bloqué l’adoption de critères jugés trop laxistes en 2019, ont également rappelé leurs exigences : ils souhaitent, comme l’a proposé l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) dans ses lignes directrices en 2013, fixer le taux de mortalité acceptable des abeilles à 7%, mais, face à la réticence de nombreux États membres, la Commission européenne propose pour relancer la discussion un taux de 10%.
« Cette proposition est très ambitieuse par rapport aux orientations concernant l’évaluation des risques pour les abeilles encore applicables aujourd’hui, laquelle ne permet de mesurer qu’un déclin de la taille des colonies, dans les études de terrain, supérieur à 20-25% et en gardant à l’esprit que la gamme complète de la variabilité naturelle simulée par l’EFSA est d’environ 23% », souligne la Présidence portugaise du Conseil dans le document (https://bit.ly/2Sm6Bdg ) destiné à orienter la discussion des ministres. Et d’ajouter que « d’après les informations fournies par l’EFSA, mesurer une réduction de 10% dans le cadre d’études sur le terrain est un défi, mais reste techniquement faisable ».
La France fait partie des rares pays à défendre le chiffre de 7%. Au-delà de ce pourcentage, le débat ministériel portera également sur la fixation d’un objectif spécifique de protection des abeilles domestiques pour l’ensemble de l’UE et non par zone réglementaire comme le voudraient certains États membres.
Marchés agricoles. Certains secteurs restent en difficulté, notamment ceux des fruits et légumes et du vin, frappés par les fortes gelées du printemps, souligne la Présidence portugaise dans un document. De plus, la propagation de la peste porcine africaine et de la grippe aviaire ainsi que les prix élevés des aliments pour animaux continuent d’affecter la reprise des secteurs de la viande. Enfin, l’impact du Brexit a commencé à se faire sentir, notamment sur les importations.
Les ministres de l’Agriculture devraient également adopter une décision invitant la Commission à présenter une étude sur les agents de lutte biologique. Cette question a fait l’objet d’un débat en mars, au cours duquel les ministres de l'Agriculture de l'UE s’étaient exprimés en faveur d’une harmonisation à l’échelle de l’UE des règles encadrant l’utilisation de ces produits par les agriculteurs en vue notamment de réduire l’utilisation de pesticides (https://bit.ly/35Vy8W1 ).
Compléments alimentaires, antimicrobiens et visons. La Présidence portugaise du Conseil présentera un rapport sur l’état d’avancement et les voies possibles concernant les règles applicables à la mise sur le marché de l’UE des compléments alimentaires (vitamines, minéraux et tisanes…) L’objectif serait d’harmoniser la législation européenne dans ce domaine.
La Commission informera les ministres de l’état d’avancement et des prochaines étapes en matière de lutte contre la résistance antimicrobienne dans le cadre de l’Action conjointe européenne menée depuis 2017.
Les délégations autrichienne et néerlandaise présenteront des informations sur l’élevage des animaux à fourrure dans l’UE : il est interdit en Autriche et, récemment, en réponse à la pandémie de Covid-19, les Pays-Bas ont avancé la date butoir pour l’interdiction de ces élevages de janvier 2024 à mars 2021.
Enfin, les ministres de l'Agriculture de l'UE seront informés sur la quatrième conférence ministérielle sur l’agriculture entre l’Union africaine et l’Union européenne, qui a eu lieu le 23 juin. (Lionel Changeur)