La Commission européenne compte présenter, lundi 28 juin, une approche 'zéro décès' liés au travail au sein de l’Union européenne, selon une version provisoire du cadre sur la sécurité et la santé sur le lieu de travail 2021-2027 ('occupational safety and health' – OSH) vue par EUROPE mercredi 23 juin. Le projet propose un chapitre dédié notamment à la gestion de futures crises sanitaires.
Selon un document provisoire qui daterait de la mi-juin, la Commission centrerait son action sur trois axes : - anticiper et gérer les transformations du travail en lien notamment avec la transition numérique ; - améliorer la prévention des accidents sur le lieu de travail et les maladies liées au travail ; - préparer au déclenchement d’une éventuelle crise sanitaire.
Pour ce faire, la Commission prévoit plusieurs mises à jour de lignes directrices et de recommandations, ainsi que la révision d’actes législatifs emblématiques. Elle veut évidemment poursuivre la lutte contre les substances cancérigènes, mais aussi s’attaquer aux substances reprotoxiques et respiratoires ainsi qu'aux produits médicaux dangereux (‘hazardous medicinal products’).
L'institution de l'UE veut revoir le cadre concernant les enjeux liés à la numérisation en rouvrant la directive 89/654/EEC sur les exigences minimales en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail (‘workplace directive’) et la directive 90/270/EEC sur les équipements à écran de visualisation (‘display screen equipment’) d’ici 2023.
Elle compte en outre proposer en 2022 des valeurs limites pour l'exposition des travailleurs à l’amiante dans le cadre de la directive 2009/148/CE spécifique. Il s'agit d'un texte d’importance en vue de la stratégie européenne en matière de rénovation énergétique des bâtiments ('renovation wave') lancée en octobre 2020 (EUROPE 12581/10).
Par ailleurs, la Commission compte lancer en 2023 une consultation des partenaires sociaux pour revoir la directive CMD pour lutter contre les agents mutagènes et cancérigènes sur le lieu de travail, dont la 4e révision fait actuellement l'objet de négociations interinstitutionnelles (EUROPE 12697/23). Il y est notamment question de fixer des valeurs limites réduites pour les fumées de soudage, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, l’isoprène et la 1,4 dioxane.
Les enseignements de la pandémie de Covid-19
Par ailleurs, le projet de communication liste une 'myriade' d’initiatives non législatives. L’institution lancera « immédiatement » une évaluation de l’incidence de la pandémie sur les conditions de travail et l’efficacité du cadre OSH. Objectif : établir des mesures pour faire face plus efficacement à une future crise sanitaire.
Ici, la Commission européenne envisage le lancement d’une initiative non législative pour répondre aux défis de la santé mentale sur le lieu de travail. Cette initiative verrait le jour en 2022. De manière subsidiaire, elle demandera à un groupe d’experts compétent un avis consacré à la santé mentale du personnel de santé et d’autres travailleurs essentiels d’ici la fin de l’année.
En outre, la Commission s’engage à suivre la demande du Parlement européen pour établir au niveau européen un droit à la déconnexion (EUROPE 12641/4).
Elle espère également élaborer des lignes directrices à destination des services d’inspection du travail pour mieux faire respecter les dispositions prévues dans la directive sur les agents biologiques qui a été au cœur d’une controverse sociale durant la pandémie (EUROPE 12498/3).
Le harcèlement des femmes au travail
Le nouveau cadre OSH aborde également la question du traitement des femmes. L’institution de l'UE envisage une initiative législative pour prévenir et combattre les violences fondées sur le genre, mais aussi les violences domestiques. Cette proposition devrait voir le jour d’ici la fin de l’année 2021.
Le texte devait être présenté initialement mercredi 23 juin. Finalement, la communication sera présentée lundi 28 juin, après une adoption par procédure écrite par le Collège des commissaires européens. (Pascal Hansens)