Le Parlement européen a approuvé à une large majorité (623 voix pour, 9 voix contre, 61 abstentions), jeudi 24 juin, l'accord interinstitutionnel sur la réforme du statut du Médiateur européen afin d'aligner ses compétences sur le traité de Lisbonne.
Le Médiateur pourra lancer ses propres enquêtes chaque fois qu'il trouvera un motif pour le faire et pourra proposer des solutions aux problèmes soulevés par une enquête, notamment en cas de cas répétés, systémiques ou particulièrement graves de mauvaise administration.
Les règles précisent également les conditions d'accès aux documents et de coopération avec les autorités des États membres et les institutions, organes et organismes de l'Union. En outre, des dispositions pour la protection des victimes de harcèlement et des dénonciateurs sont désormais prévues.
« Nous avons marqué l'histoire des institutions de l'UE : le Parlement a exercé son droit d'initiative et est parvenu à obtenir l'adhésion de toutes les institutions », s'est félicité Paulo Rangel (PPE, portugais), dans un communiqué.
Voir le règlement agréé : https://bit.ly/3h51Ay2 (Mathieu Bion)