La Commission européenne a décidé, jeudi 24 juin, de prolonger d’un an le régime transitoire qui permet actuellement aux expositions des banques et des entreprises d'investissement de l'UE envers des contreparties centrales (CCP) de pays tiers non reconnues par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) de bénéficier d’exigences de fonds propres réduites.
Le régime transitoire continuera donc de s'appliquer jusqu'au 28 juin 2022. Néanmoins, il s’agit de la dernière prolongation permise par le règlement sur les exigences de fonds propres (CRR), précise la Commission.
« La décision d'aujourd'hui nous donne une petite bouffée d'oxygène en plus alors que nous continuons à travailler sur les décisions d'équivalence. Elle permettra aussi aux banques et aux entreprises d'investissement de l'UE de disposer de suffisamment de temps pour se préparer correctement à l'éventualité d'exigences de fonds propres plus élevées », a déclaré la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, dans un communiqué.
Des contreparties centrales d'Argentine, du Chili, de Chine, de Colombie, d'Indonésie, d'Israël, de Malaisie, de Russie, de Taïwan, de Thaïlande, de Turquie et des États-Unis bénéficient actuellement de ce régime transitoire.
L’adoption d’une décision d’équivalence de la Commission est un préalable à la reconnaissance d’une CCP de pays tiers par l’ESMA. (Marion Fontana)