Les députés européens ont débattu, jeudi 24 juin en session plénière, avec les représentants de la Commission européenne et de la Présidence portugaise du Conseil de l'UE de l'urgence de finaliser les nominations des procureurs européens délégués afin que le Parquet européen, qui a officiellement débuté ses activités le 1er juin (EUROPE 12731/2), puisse fonctionner efficacement.
Les eurodéputés ont particulièrement fustigé l’attitude du gouvernement slovène, qui a annulé la procédure de sélection en cours (EUROPE 12707/31), et se sont plus largement inquiétés des récentes dérives dans le pays en matière de liberté d'expression (EUROPE 12687/1), à quelques jours du début de la Présidence slovène du Conseil de l’UE.
Selon l’eurodéputé Klemen Grošelj (Renew Europe, slovène), l’absence de nomination est « une autre décision provocatrice du gouvernement de Janez Janša », qui constitue « un nouveau coup porté à l’État de droit en Slovénie ».
En s'attaquant ainsi à l'indépendance de la Justice, le Premier ministre slovène suit les traces du Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, a pour sa part estimé Daniel Freund (Verts/ALE, allemand).
« Le Premier ministre Janša abuse de ses pouvoirs pour empêcher le Procureur européen de travailler en Slovénie. Il ne le fait pas parce que quelque chose n'a pas fonctionné dans la procédure de sélection ou parce que quelque chose ne va pas avec les deux candidats (...), il le fait par vengeance personnelle. En effet, l'un des deux candidats a déjà enquêté sur lui », a-t-il déclaré.
Le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a une nouvelle fois regretté ces nominations manquantes (EUROPE 12735/5), rappelant que les procureurs européens délégués constituent « la pierre angulaire du Parquet européen », puisqu'ils veillent à ce que ce dernier soit dûment représenté devant les tribunaux nationaux.
« En décembre de l'année dernière, le Conseil des procureurs de l'État a soumis les noms de deux candidats à la ministre slovène de la Justice, mais le gouvernement n'a pas inscrit ce point à l'ordre du jour de ses sessions, malgré l'obligation légale de simplement prendre note des noms et de les transmettre au Parquet européen. Le 27 mai, le gouvernement a déclaré que la procédure de sélection n'avait pas abouti et a demandé à la ministre de la Justice de publier une nouvelle offre d'emploi », a-t-il indiqué. Cette décision a conduit à la démission de la ministre slovène de la Justice, Lilijana Kozlovič, dans la foulée.
La Commission a envoyé, ce jeudi, une lettre au nouveau ministre slovène de la Justice, Marjan Dikaučič, pour lui faire part de ses inquiétudes et demander des explications sur les raisons qui ont justifié l’abandon de la procédure. Par ailleurs, elle entend vérifier que la nouvelle procédure de nomination qui sera engagée sera pleinement transparente et garantira l’indépendance des procureurs délégués qui seront proposés.
« Permettez-moi de vous assurer que la Commission prendra toutes les mesures appropriées pour garantir que tous les procureurs délégués seront en place dès que possible », a conclu Didier Reynders. (Marion Fontana)