Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ont salué globalement les efforts déployés par la Présidence portugaise du Conseil de l’UE dans le cadre des négociations interinstitutionnelles sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale, mercredi 23 juin au sein du Comité des représentants permanents (Coreper).
Nombreuses ont toutefois été les délégations à déplorer le manque de flexibilité du Parlement européen sur ce dossier, quelques-unes parlant de la possibilité du statu quo. Car, d’une manière générale, le Conseil s’impatiente et adopte une position de plus en plus rigide face au PE, nous ont confirmé plusieurs sources.
« 16 trilogues ont consumé la capacité d’être créatif et flexible », nous a confié une d’entre elles, rappelant que la notification préalable avant l’envoi d’un travailleur vers un autre État membre ne figurait pas dans la proposition de la Commission européenne, ni même dans l’orientation générale du Conseil.
L’Allemagne aurait ainsi été critique vis-à-vis de la position du groupe de négociation du PE, mené par l’Allemande Gabriele Bischoff (S&D). Pour l’Allemagne, il ne faudrait pas chercher un compromis à tout prix. Une position qu’auraient rejointe « un certain nombre d’États membres », nous a-t-on confié.
L’Allemagne aurait estimé que la dernière proposition portugaise (EUROPE 12746/23) n’était pas la meilleure, au motif qu’elle créerait potentiellement de l’incertitude juridique.
Par ailleurs, le pays aurait insisté pour une exemption temporelle horizontale de la notification préalable de sept jours (le PE avait suggéré un maximum de trois jours, lors des discussions avec la Présidence).
D’autres États membres ont marqué leur inquiétude soit sur la notification préalable, comme la République tchèque ou la Hongrie qui sont contre, soit sur le chapitre dédié aux allocations de chômage, comme le Luxembourg, la Suède ou encore les Pays-Bas.
Ce dernier pays aurait d’ailleurs suggéré à la Commission européenne de reconsidérer éventuellement la proposition initiale, une demande qui aurait trouvé un écho du côté de la Lettonie, notamment.
Pour autant, la dernière proposition portugaise aurait été soutenue par une majorité d'États membres, nous a-t-on confirmé. La Slovénie, qui s’apprête à prendre les rênes de la Présidence tournante, a été encouragée à poursuivre les négociations avec le PE, notamment par l’Italie, la France, et l’Espagne.
Du côté du PE, le groupe de négociation s’impatiente tout autant, constatant que le Conseil ne fait pas de grandes concessions aux parlementaires.
Les rapporteurs et rapporteurs fictifs (à l’exception notable du groupe CRE) ont été déroutés par la dernière proposition informelle de la Présidence portugaise introduisant une flexibilité sur l’émission du formulaire A1 en fonction de la durée du séjour du travailleur dans un autre État membre (EUROPE 12728/22).
Pour voir le bilan d'étape de la Présidence portugaise : https://bit.ly/3qu3j4B (Pascal Hansens)