Les députés de la commission ‘Emploi et Affaires sociales’ (EMPL) du Parlement européen ont adopté à une écrasante majorité (47 voix pour, 0 contre et 7 abstentions), lundi 27 septembre, le rapport d’initiative ‘Villumsen’ dans lequel ils appellent la Commission européenne à présenter une véritable stratégie de désamiantage et introduisent une valeur limite d’exposition professionnelle à l'amiante, contre l’avis même de la Commission européenne.
« La Commission européenne doit élaborer une stratégie globale et transversale si elle veut effectivement atteindre le chiffre de zéro décès lié au travail (qu'elle s'est fixé dans la nouvelle stratégie OSH de sécurité et santé au travail) et si elle veut éviter que la vague de rénovation des bâtiments qu'elle propose ne provoque des centaines, voire des milliers de décès » a confié à EUROPE le rapporteur Nicolaj Villumsem (La Gauche, danois).
Ainsi, comme nous l’avions indiqué dans nos lignes, le rapport d’initiative invite l’institution à présenter une stratégie européenne pour l’élimination totale de l’amiante (‘European Strategy for the removal of all asbestos’ – ESRAA) qui comprendrait des plans nationaux de désamiantage, et à élaborer au niveau européen tout un ensemble d’initiatives et d’amendements législatifs.
Point particulièrement important, les parlementaires ont soutenu (39 voix pour, 11 contre et 3 abstentions) une valeur limite d’exposition professionnelle de 1 000 fibres/m3 (soit 0,001 fibre/cm3), malgré le dépôt d’un amendement par le PPE et le CRE contre ce principe (EUROPE 12796/17). Finalement, le PPE a soutenu la proposition, laissant le CRE et ID voter contre.
La Commission européenne avait interpelé les parlementaires en amont du vote pour ne pas inscrire une telle valeur, au motif que la question était particulièrement complexe et qu’il fallait respecter l’autonomie des partenaires sociaux. « L'ingérence de la Commission est à la fois incompréhensible, car jusqu'à récemment, il y avait un retour positif sur les valeurs limites, et inacceptable. Notre commission essaie de voir quelle réponse nous devons donner au niveau du PE au comportement de la Commission européenne », a commenté le rapporteur.
Les eurodéputés demandent aussi que, dans le cadre de la 'vague de rénovation' des bâtiments lancée par la Commission européenne, un dépistage et un désamiantage systématiques soient réalisés avant tout travail de rénovation.
Tous les amendements de compromis ont été votés. Le texte devrait être présenté en session plénière durant la deuxième session du mois d’octobre. Un amendement contre la valeur limite d’exposition professionnelle de la part du PPE est hautement improbable, a estimé l’eurodéputé.
Les syndicats applaudissent. La Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois a salué le vote des parlementaires. « Il s'agit d'une première victoire très importante pour tous les travailleurs de la construction, les pompiers, les mineurs et les travailleurs du nettoyage ou de l'élimination des déchets, qui sont régulièrement exposés à l'amiante », s’est félicité le secrétaire général, Tom Deleu. (Pascal Hansens)