La Commission européenne a nommé, vendredi 24 septembre, quatre experts qui l'assisteront dans la sélection des arbitres pour les différends commerciaux. Chaque accord commercial signé par l'UE prévoit un ensemble de panellistes et experts mobilisés en cas de différend.
En décembre, la Commission avait lancé un recrutement d'arbitres (EUROPE 12626/23) pour alimenter le pool d'individus qui pourront, plus tard, être mobilisés pour un panel d'arbitrage.
Les quatre membres nommés vendredi devront opérer la sélection de ces candidats et donc remplir le pool d'arbitres.
La Commission a nommé Bruno Simma, arbitre au tribunal des réclamations pour l'Iran et les États-Unis à La Haye et ancien membre de la Cour internationale de justice ; Inge Govaere, professeur de droit européen à l'Université de Gand ; Jan Klabbers, professeur de droit international à l'université d'Helsinki ; Pavel Šturma, professeur de droit international à l'Université Charles de Prague.
Voir la décision de la Commission : https://bit.ly/3iatkma (Léa Marchal)