Les réformes de la justice polonaise actées entre 2016 et 2018 « ont considérablement affaibli l’indépendance de la justice », confirment les experts du Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) dans un rapport publié lundi 27 septembre.
Ils y soulignent que « cette situation a malheureusement encore été exacerbée par les modifications apportées en décembre 2019 à la Loi sur les tribunaux ordinaires et à la Loi sur la Cour suprême ainsi qu’à d’autres textes législatifs », et par d’autres changements ultérieurs apportés aux procédures disciplinaires contre les juges, exposant ceux-ci à un contrôle politique croissant.
Le GRECO exhorte donc les autorités polonaises à répondre à toutes ses recommandations encore en suspens, notamment en ce qui concerne l’élection et la composition du Conseil national de la magistrature, l’établissement de la Chambre disciplinaire et de la Chambre des recours extraordinaires de la Cour suprême, l’intervention de l’exécutif dans l’organisation de la Cour suprême, la nomination et la révocation des présidents et des vice-présidents des tribunaux et les procédures disciplinaires contre les juges.
Le rapport évalue aussi la mise en œuvre de recommandations datant de 2012 et concernant les parlementaires et les procureurs. En ce qui concerne les parlementaires (normes éthiques et règles de conduite, conflits d’intérêts, lobbying), aucun progrès notable n’est à signaler, déplore le GRECO, qui réclame un rapport sur la mise en œuvre de ses recommandations au plus tard le 30 septembre 2022.
Lien vers le rapport : https://bit.ly/3icxPNk (Véronique Leblanc)