Lors d'un débat en commission de l'environnement du Parlement européen, lundi 27 septembre, les députés ont accueilli avec circonspection la proposition de révision du règlement européen (2019/631) qui renforcera les normes de l'UE en matière d’émissions de CO2 des voitures et camionnettes neuves.
Si tous les eurodéputés ont reconnu la nécessité pour le transport routier d'apporter sa contribution à l'effort climatique de l'UE, ils ont été divisés et prudents quant à la pertinence de cette proposition, qui mérite à leurs yeux d'être au minimum améliorée.
Présentée dans cadre du paquet 'Fit for 55', cette proposition vise à ce que la flotte européenne de voitures et de camionnettes soit à zéro émission à l'horizon 2035 (EUROPE 12762/3).
La représentante de la Commission européenne a souligné qu'il s'agissait d'une proposition équilibrée, qui permettra de mettre à contribution le secteur routier, qui représente 60% des émissions de gaz à effet de serre de l'UE.
Elle a insisté sur la volonté de la Commission « d'accompagner cette transition dans la chaîne de valeur automobile » par le Fonds de transition juste, le FSE + et la Facilité de relance et de résilience.
Parmi les avantages, elle a cité l'égalité de traitement entre les fabricants, des économies de 50 à 60 milliards € en soins de santé, des économies de carburants tant pour les véhicules neufs que pour ceux de seconde main.
Le rapporteur, Jan Huitema (Renew Europe, néerlandais), a reconnu ces avantages, estimant que le futur règlement sera « un outil efficace pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. C'est crucial ». Il a insisté sur la possibilité qui sera offerte au consommateur « de choisir une solution alternative et de faire des économies » ainsi que sur l'intérêt de stimuler l'innovation, garantir l'investissement et revenir dans la course aux véhicules électriques au niveau international. « J'espère qu'au Parlement, nous serons très clairs sur ces points », a-t-il dit.
Si aucun calendrier n'est encore fixé pour le rapport qu'il va préparer, il dit être disposé à des rencontres bilatérales avec les rapporteurs fictifs.
Contrairement à la Commission, le groupe PPE trouve que la proposition n'offre pas de sécurité juridique, puisque l'institution avance de deux ans la révision des normes, qui était prévue pour 2023 dans le règlement de 2019, et raccourcit ainsi le délai d'adaptation de l'industrie.
En outre, le PPE reproche à cette proposition de ne pas respecter le principe de neutralité technologique pour les voitures et espère que l'UE restera ouverte à l'hydrogène. Il redoute en outre les nombreuses pertes d'emplois que causera la fin des moteurs à combustibles et les inégalités, si les subventions à l'électromobilité ne peuvent être versées dans tous les États membres, et que les infrastructures de recharge ne soient pas présentes dans tous les pays de l'UE.
Pour le groupe CRE, cette proposition est mauvaise de A à Z, elle n'est pas neutre du point de vue technologique, elle va réduire l'offre de véhicules, rendra l'achat de véhicules neufs ou de seconde main beaucoup plus coûteux et c'est la classe moyenne qui en fera les frais. Sans parler des normes EURO VII d'ici 2025.
Le groupe S&D, tout en soulignant l'importance de cette proposition pour la décarbonation des transports, aurait souhaité une proposition plus ambitieuse avec des délais plus courts. « Pourquoi l'objectif 2025 (une réduction de 15%) n'a-t-il pas été modifié et pourquoi une réduction après 2030 et pas avant ? Nous perdons du temps ! », a déclaré la Portugaise Sara Cerdas.
De l'avis du Néerlandais Bas Eickhout (Verts/ALE), « on vise zéro émission d'ici 2035. Le cycle de vie d'une voiture est de 16 ans ; donc, après 2050, il y aura encore des émissions sur route ». Il a aussi déploré le maintien jusqu'en 2029 d'un bonus « qui est en réalité une subvention pour des véhicules non propres » et la non-prise en compte de la masse des véhicules, « qui encourage les 4x4 ».
Le groupe ID n'a pas pris la parole. (Aminata Niang)