Pas moins de sept rapports seront consacrés à l’environnement et au changement climatique durant la plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe qui se tiendra cette semaine à Strasbourg. Le plus important d’entre eux a été confié au Belge Simon Moutquin (Écolo) et s’intitule 'Ancrer le droit à un environnement sain : la nécessité d’une action renforcée du Conseil de l’Europe'.
Assorti d’une Résolution et d’une Recommandation, ce texte réclame la création de « nouveaux instruments juridiques consacrant le droit à un environnement sain » à l’échelle paneuropéenne. En clair, la mise en place d’un Protocole additionnel 'droits de l’homme et environnement' tant pour la Convention européenne des droits de l’homme que pour la Charte sociale européenne, instruments phare du Conseil de l’Europe.
« Il y a urgence », a déclaré le rapporteur, lundi 27 septembre, à EUROPE. « Alors que l’interdépendance entre droits humains et dérèglement climatique est de plus en plus évidente, c’est fou de voir que le Conseil de l’Europe – pourtant précurseur dans la défense des droits fondamentaux – est en retard sur la question ».
La Charte africaine et la Cour américaine des droits de l’homme intègrent la dimension de l’environnement, pas moins de 32 des 47 États membres du Conseil de l’Europe l’ont incluse dans leur Constitution, mais le Conseil de l’Europe est au point mort.
« Une première Recommandation avait été envoyée par l’Assemblée parlementaire au Comité des ministres, mais elle est restée sans réponse », a regretté M. Moutquin. Il a cependant estimé que, « depuis, une prise de conscience globale a eu lieu ». « L’heure est venue d’ancrer de nouveaux droits dans l’arsenal juridique européen », a-t-il dit.
Ces nouveaux droits sont dits « de troisième génération » et doivent s’articuler sur ceux – civils et politiques – « de première génération » définis dans la Convention européenne des droits de l’homme et ceux de « deuxième génération » défendus par la Charte sociale européenne à portée socioéconomique.
Rapport, Résolution et Recommandation seront votés mercredi 29 septembre après un débat organisé le matin et avant l’audition d’un panel de haut niveau où s’exprimeront notamment Robert Spano, président de la Cour européenne des droits de l’homme ainsi qu’Antonio Guterres, Secrétaire général des Nations-Unies.
Si elles sont adoptées - et le rapporteur pense que ce sera le cas -, la Résolution et la Recommandation préconisent la mise en place de dispositifs juridiques consacrant la dimension intergénérationnelle du droit à un environnement sûr, sain et durable ainsi que la prévalence de la protection de la nature en cas de doute scientifique. (Véronique Leblanc)