Le Conseil 'Compétitivité' de l’Union européenne fera sa rentrée mardi 28 et mercredi 29 septembre à Bruxelles avec une première journée de discussions consacrée à la Recherche et une seconde dédiée aux volets Marché intérieur et Industrie.
Mardi, les ministres de la Recherche, donc, seront invités tout d’abord à approuver des conclusions faisant écho à la stratégie adoptée en mai dernier par la Commission sur les enjeux de la politique européenne de recherche et d’innovation (R&I) sur la scène mondiale (EUROPE 12721/25).
Dans son projet de conclusions, le Conseil réaffirme notamment l’engagement de l’Union à rester ouverte à la coopération internationale en matière de R&I, à consolider son engagement avec les États tiers et à faciliter la circulation des connaissances à l’échelle mondiale. Par ailleurs, il insiste toutefois sur l’importance de rechercher des conditions de concurrence équitables, une « ouverture réciproque » qui respecte les valeurs et les intérêts de l’Union.
Espace européen de la recherche. Les ministres poursuivront ensuite leurs discussions sur le principal dossier en cours en matière de R&I : la mise en œuvre de l'Espace européen de la recherche (EER).
Leur dernier échange sur le sujet s’était tenu en juillet, lors d’une réunion informelle organisée par la Présidence slovène du Conseil. Cette dernière s’était alors engagée à travailler à l’adoption par les Vingt-sept, avant la fin de son mandat, d’un « pacte » européen pour la R&I (EUROPE 12765/9).
Horizon Europe. Cette réunion sera en outre l’occasion pour la Présidence d’informer les ministres sur la mise sur pied des « partenariats européens institutionnalisés » – partenariats associant la Commission à des partenaires privés ou publics dans le cadre du programme européen de recherche, Horizon Europe.
Un point sera également fait par la Commission sur les associations de pays tiers à Horizon Europe. Une première étape importante a déjà été franchie la semaine dernière avec l’adoption de décisions d’association de deux partenaires de longue date : l’Islande et la Norvège (EUROPE 12798/9).
À ce sujet, la Commission devrait rappeler – ainsi qu’elle le mentionne dans le document d’appui transmis aux ministres en amont de la réunion – que la Suisse n’est, en revanche, toujours « pas considérée comme candidate à l’association, à ce stade », a confirmé à EUROPE une source institutionnelle.
Et il ne faudra pas attendre de changement sur ce point tant que les négociations sur l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE resteront au point mort – une situation qui inquiète la communauté scientifique européenne (EUROPE 12750/11) ainsi que certaines capitales, Vienne notamment.
Pour consulter le projet de conclusions qui sera soumis aux ministres mardi : https://bit.ly/3oc8Uxe
Marché intérieur et industrie
La deuxième journée, mercredi 29 septembre, sera consacrée à l’industrie et au marché intérieur. Aucun dossier législatif n’est inscrit à l’ordre du jour ; en revanche, se tiendront deux débats politiques : le premier sera dédié à l’articulation entre la stratégie industrielle et le nouveau paquet ‘Fit for 55’ pour réduire les émissions de CO2 d’ici 2030 et le deuxième sur l’amélioration de la législation et du marché intérieur (EUROPE 12797/2).
Le premier débat permettra d’avoir une première vision des ministres sur la question industrielle en lien avec les nouvelles ambitions introduites par le nouveau paquet de lutte contre le changement climatique, « une perception des perceptions », a ajouté notre source. L'accent devrait être mis sur la place des industries énergo-intensives et aussi des secteurs qui devront accélérer le pas de la transition, à l'instar du secteur automobile.
Il y aura par ailleurs : - un point d’information sur le rapport annuel de la task-force SMET, le groupe de travail sur le respect des règles du marché unique, créé lors de la mise à jour de la stratégie industrielle en 2020 (EUROPE 12713/6) ; - une présentation par la délégation grecque, soutenue par l’Italie et Chypre, pour soutenir les investissements publics dans l’innovation ; - enfin, un point d’information de la Présidence slovène du Conseil de l’UE sur l’état d’avancement de la ratification concernant le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet, depuis le feu vert récent du côté allemand (EUROPE 12777/6).
Le déjeuner de travail portera sur l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur également.
Ce Conseil ‘Compétitivité' montre qu'il gagne peu à peu en puissance politique dans la constellation des formations du Conseil, notamment avec le paquet ‘Fit for 55’ où il joue un rôle transversal, nous a confié une source européenne.
Pour consulter la déclaration grecque sur les investissements publics dans le domaine de l'innovation : https://bit.ly/3oaQHQx
Document de la Présidence pour encadrer le premier débat : https://bit.ly/3EJZhvk
Note de cadrage de la Présidence sur le deuxième débat : https://bit.ly/3o15wVN (Pascal Hansens et Agathe Cherki)