La Commission européenne a présenté, mardi 18 mai, une stratégie visant à garantir que l’UE puisse obtenir les bienfaits d’une coopération internationale plus ouverte en matière de recherche et d’innovation (R&I) sans toutefois que sa prospérité et sa compétitivité économique en pâtissent.
L’institution estime que la mobilisation des chercheurs du monde entier, l’ouverture réciproque, le libre échange des idées et la co-création de solutions sont « essentiels à la poursuite et à l'avancement des connaissances fondamentales ». Elle insiste toutefois sur le fait que cette coopération s’inscrit désormais dans un environnement mondial transformé.
« D'autres grandes puissances scientifiques dépensent aujourd'hui davantage pour la science que l'UE en pourcentage du produit intérieur brut (EUROPE 12707/3), les tensions géopolitiques augmentent et les droits de l'homme et les valeurs fondamentales telles que la liberté académique sont remis en question », détaille la Commission dans sa communication.
Dans un tel contexte, pas question donc de s’ouvrir davantage à l’international et de promouvoir le multilatéralisme sans veiller à renforcer la prospérité, la compétitivité économique de l’UE ainsi que son autonomie.
Conditions de concurrence
La stratégie pose donc plusieurs conditions. Elle met tout d’abord l’accent sur la nécessité de garantir que tout partenariat repose sur une concurrence équitable.
La Commission estime, par exemple, que l’Union européenne devrait élaborer des « feuilles de route bilatérales » spécifiques avec les pays partenaires non membres de l’UE investis en matière de R&I : il s’agirait de prendre, de manière non contraignante, toutefois, des engagements communs concernant les conditions-cadres d’un partenariat, les étapes et les délais de mise en œuvre.
Ce, afin de garantir le respect des conditions de concurrence équitable et de « conditionner toute poursuite et tout développement futurs de la coopération à des progrès concrets ». La Commission souhaiterait négocier ces feuilles de route elle-même, au nom de l’UE.
Elle attend en outre de l’UE qu’elle s’efforce de convenir de la feuille de route conjointe UE-Chine sur l'avenir de la coopération dans le domaine de la science, de la technologie et de l'innovation afin, là aussi, de garantir des conditions de concurrence équitables « et la réciprocité comme condition préalable à toute coopération future ».
Respect des « valeurs fondamentales »
L’ouverture de la coopération internationale devrait également être conditionnée à un respect des « valeurs fondamentales », indique la stratégie. « L'UE devrait continuer à offrir aux chercheurs et aux innovateurs un environnement démocratique, inclusif et favorable, dépourvu d'ingérence politique, défendant la liberté académique et la possibilité de mener des recherches motivées par la curiosité, dans le respect et la protection de la Charte des droits fondamentaux de l'UE », précise la stratégie.
Répétant que l’Union devra se montrer exemplaire sur ce point, la Commission promet quelques initiatives concrètes.
En 2021, elle élaborera des lignes directrices sur le traitement de l'ingérence étrangère visant les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur de l'UE.
Et d’ici la fin de l’année 2022, elle s’engage à présenter un code de bonnes pratiques sur l'utilisation de la propriété intellectuelle dans un contexte international afin de sensibiliser les universités, les organismes de recherche et les entreprises.
Quels partenaires ?
S’agissant des pays concernés par cette stratégie, la Commission assure que l’UE devrait accorder une priorité particulière à son voisinage immédiat.
Parmi ces pays, ceux de l’Espace économique européen (EEE) et ceux de l’Association européenne de libre-échange (AELE), mais aussi les Balkans occidentaux et la Turquie. Au sujet de cette dernière, la Commission précise que sa participation aux programmes de l’UE « est un élément important » pour son intégration.
Parmi les partenaires privilégiés, la stratégie mentionne également les pays voisins du Sud et le Royaume-Uni, avec lequel l’UE entend maintenir des liens solides en matière de R&I (EUROPE 12632/13).
Enfin, la stratégie précise qu’une attention particulière sera accordée à la coopération avec l’Afrique ainsi qu’avec l’Amérique latine et une série d’initiatives régionales est annoncée à cet égard. La Commission s’engage notamment à créer une entreprise commune en matière de santé mondiale dans le cadre du Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques.
Pour consulter la stratégie : https://bit.ly/3eXFwph (Agathe Cherki)