Les députés européens réunis en séance plénière ont approuvé à une large majorité (654 voix pour, 30 contre, 12 abstentions), mardi 18 mai, la conclusion d’un accord concernant les délais applicables aux arrangements relatifs à la fourniture d'aéronefs avec équipage entre l'Union européenne, les États-Unis, l'Islande et la Norvège.
L’accord approuvé établit des « dispositions claires et non restrictives en matière de location avec équipage entre l'UE et les États-Unis » afin de « maximiser les avantages pour les consommateurs, les compagnies aériennes, les travailleurs et les communautés des deux côtés de l’Atlantique ».
Par ailleurs, outre le fait de clarifier les règles de location d’appareils avec équipage, cet accord stipule également qu’aucune limite de temps concernant l’exploitation d’une location ne pourra être fixée par les États-Unis ou l’Union européenne. Ceci relèvera des compétences des deux compagnies aériennes ayant un accord. En cas de litige éventuel, l’accord de location sera soumis aux mécanismes de règlement des différends prévus par l’accord sur le transport aérien signé par les États-Unis et l’Europe en avril 2007.
Voir la recommandation du Parlement européen : https://bit.ly/2T3FXWR (Thomas Mangin)