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Bulletin Quotidien Europe N° 12721
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

La Commission européenne encourage les États membres à autoriser le report en arrière des pertes fiscales des entreprises

La Commission européenne a adopté, mardi 18 mai, en parallèle de sa communication sur la fiscalité des entreprises (voir autre nouvelle), une recommandation sur le traitement fiscal des pertes, afin de soutenir les entreprises pendant leur phase de reprise post-Covid-19.

Concrètement, la Commission invite les États membres à autoriser les entreprises à reporter en arrière les pertes sur l'exercice fiscal précédent au moins. De cette façon, les sociétés qui réalisaient des...

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