Le Parlement européen a adopté (668 voix pour, 10 voix contre, 18 abstentions), mardi 18 mai en fin de journée, un rapport d’initiative demandant à simplifier et à accélérer la procédure de demande pour les États membres dans le cadre du Fonds de solidarité de l’UE (FSUE).
« Il est temps aujourd’hui, Monsieur le Commissaire, d’aller plus loin et d’engager aussi une réflexion pour couvrir demain les catastrophes sanitaires, sans avoir à légiférer dans l’urgence pour faire face à l’urgence, comme nous l’avons fait durant la crise de la Covid-19 », a lancé, la veille, en session plénière, le rapporteur, Younous Omarjee (La Gauche, français), en référence à la pandémie et à la multiplication des catastrophes naturelles liées au réchauffement climatique.
Ainsi, les parlementaires invitent la Commission à accorder une attention particulière à la simplification des demandes d’activation du FSUE dans plusieurs régions en cas de catastrophes transfrontalières. En effet, le versement des paiements anticipés est en moyenne de cinq mois. Cette période doit être raccourcie, selon les parlementaires.
Ils soulignent en outre qu’il est difficile, pour les pays bénéficiaires, d’estimer dans un laps de temps « très court » le montant précis des dommages. Partant, ils suggèrent à la Commission de préparer des orientations et des méthodes simplifiées pour déterminer le montant de l’aide apportée par le FSUE.
Sujet cher au rapporteur, les parlementaires appellent la Commission européenne à mieux prendre en compte notamment les régions ultrapériphériques et les îles (particulièrement touchées par les effets du réchauffement climatique) dans la future révision du FSUE.
Ils pointent en outre le flou sur la dotation budgétaire du Fonds, à la suite de la fusion du FSUE avec la nouvelle réserve d’aide d’urgence dotée d’une enveloppe budgétaire annuelle de 1,2 milliard d’euros. Ils demandent à l'institution de suivre au plus près la gestion de ladite réserve pour s’assurer que la nouvelle clé de répartition financière réponde bien aux besoins du Fonds.
Pour voir le rapport : https://bit.ly/3eXm8sq (Pascal Hansens)