La commissaire européenne à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira, a insisté, mardi 18 mai, lors de la réunion informelle des ministres des États membres chargés de la cohésion, sur la nécessité de ne pas délaisser la dimension territoriale et la programmation des fonds dans le cadre de la politique de cohésion, à l’heure où toute l’attention se rive sur l’élaboration des plans nationaux de relance.
En conférence de presse, le ministre portugais Nelson de Souza, responsable de la Planification, a rappelé l’importance de bien coordonner les plans nationaux de relance dans le cadre de la Facilité pour la relance et la résilience (RRF) avec la programmation des fonds structurels et d’investissement (comme le précise la note de cadrage de la Présidence portugaise du Conseil de l’UE – EUROPE 12720/8). Pour lui, la discussion arrive à point nommé, car, même si les plans nationaux sont en passe d’être finalisés (EUROPE 12720/21), leur mise en œuvre ne fait que commencer.
La commissaire a formulé quatre recommandations aux États membres. Tout d’abord, il importe de mettre en place des mécanismes pour coordonner le travail à tous les niveaux afin d’éviter les doublons dans les financements.
À ses yeux, idéalement, les deux instruments doivent être programmés en parallèle afin de tirer au mieux profit des synergies possibles. Et de souligner le rôle clé des autorités locales et régionales dans le processus de planification. Un point sur lequel a insisté le président du Comité des régions, Apostolos Tzitzikostas, s’appuyant sur un sondage interne peu concluant (EUROPE 12643/32, 12648/15).
La commissaire a souligné avec force la dimension spatiale et la cohésion territoriale, « qui ne peut être une réflexion après coup dans cet exercice, mais doit, au contraire, être dûment prise en compte dans les plans de relance ».
Et d’ajouter : « nos instruments ne peuvent être aveugles sur le plan territorial ». Elle a ainsi rappelé aux États membres qu’il existait un instrument d’appui technique pour soutenir l’absorption des fonds. Le 5 mai dernier, la Commission a d’ailleurs lancé un appel spécifique pour soutenir les États membres dans la mise en œuvre des plans de relance et de résilience nationaux.
Mme Ferreira a par ailleurs plaidé pour introduire un principe ‘do no harm’ (ne pas nuire) pour ce qui est de la cohésion territoriale : aucun investissement, aucune mesure ne doit aggraver les disparités régionales, selon elle.
Les échanges durant la réunion ont montré une grande disparité d’approches parmi les États membres, certains menant effectivement de front la programmation de la politique de cohésion et l’élaboration des plans nationaux de relance, tandis que d’autres se centrent d’abord sur la Facilité.
Une source diplomatique nous explique que cette discussion, bien que riche, arrive tardivement. Dans l’élaboration des plans nationaux de relance, la complémentarité et les synergies avec la Politique de cohésion sont un point. Par ailleurs, le travail de programmation et les accords de partenariats ont commencé dès l’été 2020, ce qui pose des difficultés à certains États membres. (Pascal Hansens)