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Bulletin Quotidien Europe N° 12721
Sommaire Publication complète Par article 23 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

Les États membres se préparent aux négociations finales avec le Parlement européen sur la PAC réformée

Les experts agricoles des États membres de l’UE ont généralement salué, lundi 17 mai, les progrès réalisés dans les négociations avec le Parlement européen sur la réforme de la politique agricole commune (PAC).

La Présidence portugaise du Conseil a présenté un document de travail (non-paper) sur la conditionnalité sociale dans la PAC, obtenu par EUROPE (https://bit.ly/3hAwlNb ), qui se rapproche de ce que réclame le Parlement. La Commission européenne a aussi présenté un document sur ce thème (https://bit.ly/3ovsvGS ).

Les trois institutions de l’UE espèrent dégager fin mai un accord final sur la PAC. Le ‘super trilogue’ traitant des trois règlements du paquet de la réforme de la PAC aura lieu les 25 et 26 mai parallèlement à un Conseil 'Agriculture' de l’UE, qui se tiendra, lui, les 26 et 27 mai (EUROPE 12719/5).

Lors du comité spécial agriculture (CSA) de lundi, les délégations ont débattu du règlement sur les plans stratégiques, notamment de ‘l'architecture verte’ et du ciblage des paiements directs. Les délégations ont salué les efforts déployés par la Présidence portugaise du Conseil pour parvenir à un compromis avec le Parlement, mais des divergences subsistent sur un certain nombre de questions (plafonnement des aides, modalités des écorégimes) qui devront être abordées lors du 'super trilogue'.

Dimension sociale. Le CSA a également discuté de la dimension sociale, une priorité clé du Parlement au sujet de laquelle la Présidence portugaise du Conseil a préparé un document de travail. Dans l'ensemble, les délégations auraient largement soutenu ce document, bien qu'elles aient exprimé certaines préoccupations et demandé du temps pour s'entretenir avec les services gouvernementaux concernés au niveau des États membres. Une fois encore, la nécessité de simplifier et d'éviter les charges administratives supplémentaires a été soulignée.

Marchés. Concernant le règlement relatif à l’organisation commune des marchés (OCM), la Présidence portugaise a informé les délégations des résultats du trilogue du 12 mai. Les experts se seraient pour la plupart montrés favorables aux compromis obtenus au cours du trilogue, avec quelques exceptions notables qui seront discutées lors du 'super trilogue'. Un prochain trilogue sur le règlement OCM est prévu le 21 mai.

Stratégie 'de la ferme à la table'. Les ministres de l'Agriculture du groupe de Visegrad (République tchèque, Hongrie, Pologne et Slovaquie) et de la Bulgarie, de la Croatie et de la Roumanie présenteront, lors du prochain Conseil, une déclaration commune (https://bit.ly/3yhKoxb ) sur les défis des exploitations agricoles à la lumière de la stratégie ‘de la ferme à la table’. Pour atteindre les objectifs ambitieux, des « moyens appropriés » sont nécessaires, selon ces pays. Ils demandent à la Commission de publier une étude approfondie de l’impact de la stratégie en question sur la sécurité alimentaire, la compétitivité et les prix des produits agricoles. Ils soulignent que les objectifs de réduction de l’utilisation d’engrais, de pesticides et d'antibiotiques devraient être fixés au niveau européen pour tenir compte des points de départ différents selon les pays. (Lionel Changeur)

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