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Bulletin Quotidien Europe N° 12721
Sommaire Publication complète Par article 24 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / PÊche

Le règlement de l'UE sur la pêche en eaux profondes n’a pas produit tous les effets escomptés

Le règlement de 2016 sur l’accès des pêcheurs aux ressources en eaux profondes n’a pas produit tous les effets escomptés, selon un rapport publié le 12 mai par la Commission européenne.

Ce règlement prévoit des mesures limitant les zones de pêche en eaux profondes, protégeant les écosystèmes marins vulnérables et interdisant la pêche au chalut de fond à une profondeur supérieure à 800 mètres (EUROPE B12487A20).

Pour la Commission, le texte a prouvé son efficacité en...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : les ministres européens des Affaires étrangères incapables d’avoir une position unanime
AFRIQUE : au sommet de Paris sur le financement des économies africaines, l'UE promet de soutenir les petites entreprises
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : la Commission européenne dévoile les grandes lignes de sa future proposition 'BEFIT', étroitement liée aux négociations à l’OCDE
FISCALITÉ : la Commission européenne encourage les États membres à autoriser le report en arrière des pertes fiscales des entreprises
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
Interview TURQUIE : l'agenda positif doit être lié à la conditionnalité démocratique, prévient Nacho Sánchez Amor
MONTÉNÉGRO : le Parlement européen devrait plaider pour une accélération du processus d’adhésion à l'UE
MIGRATION : le PE appelle le Conseil à progresser sur le Pacte 'asile et migration' et à mener une vraie politique de sauvetage en mer
DÉVELOPPEMENT : le Parlement européen souhaite une stratégie globale de l'UE pour limiter l'impact du changement climatique sur les pays pauvres
ÉNERGIE : le Parlement européen en passe d’adopter sa position sur l’hydrogène et l’intégration des systèmes énergétiques
COHÉSION : Fonds pour une transition juste, le Parlement européen approuve l'accord interinstitutionnel, mais regrette sa faible dotation budgétaire
COHÉSION : le PE demande à la Commission européenne d’améliorer le fonctionnement du Fonds de solidarité de l’UE
PÊCHE : la Commission européenne refuse à ce stade de revoir les règles sur l’obligation de débarquement
ÉCONOMIE : les eurodéputés veulent exercer leur contrôle démocratique des fonds alloués au Plan de relance européen
NUMÉRIQUE : le Parlement européen réclame une initiative législative pour lutter contre le piratage en ligne d'événements sportifs
TRANSPORTS : le PE approuve la conclusion de l'accord UE/États-Unis sur les délais applicables en matière de location d'aéronefs avec équipage
FINANCES : feu vert du PE à la nomination de Natasha Cazenave au poste de directrice exécutive de l’ESMA
ASSURANCES : le PE approuve la nomination de Petra Hielkema à la tête de l’EIOPA
FISCALITÉ : le Parlement européen favorable à l’exonération de TVA pour les biens et services essentiels distribués par l'UE en temps de crise
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
COHÉSION : Elisa Ferreira insiste sur la dimension territoriale des plans de relance nationaux
COMMERCE : le G20 devrait se prononcer contre la levée des brevets sur les vaccins anti-Covid-19
CULTURE
CULTURE : la création d'une agence européenne pour la protection du patrimoine culturel ne séduit pas les États membres de l'UE
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : le PE et le Conseil de l'UE se mettent d'accord sur la révision de la directive 'carte bleue' visant à attirer les migrants hautement qualifiés
AGRICULTURE : les États membres se préparent aux négociations finales avec le Parlement européen sur la PAC réformée
PÊCHE : le règlement de l'UE sur la pêche en eaux profondes n’a pas produit tous les effets escomptés
RECHERCHE : la Commission européenne prône une coopération internationale ouverte, mais soumise à des conditions égales de concurrence
ÉNERGIE : les États membres sondés en vue de la révision des règles européennes en matière d’efficacité énergétique
ÉNERGIE : l’AIE appelle à arrêter d’investir dans tout nouveau projet d’énergie fossile
TRANSPORTS : signature de la Déclaration de Vienne pour des transports propres, sûrs et sains
INSTITUTIONNEL
COMMISSION : la Médiatrice européenne lance une enquête sur le pantouflage au sein de l'institution de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
ÉTAT DE DROIT : la Cour de justice de l'UE se prononce sur des réformes du système judiciaire roumain
BRÈVES
COMMERCE : La France souhaite travailler à l'ajout de clauses miroirs dans les accords commerciaux de l'UE
CYBERSÉCURITÉ : l’UE prolonge d’un an le cadre des sanctions contre les cyberattaques
DROITS FONDAMENTAUX : 14 États membres s'engagent à agir afin d'assurer une meilleure protection des personnes LGBTIQ dans l'UE
BCE : la Cour constitutionnelle allemande rejette une plainte contre l'opération 'quantitative easing'
ÉNERGIE : stratégie ‘vague de rénovations’, la Présidence portugaise finalise le projet de conclusions du Conseil de l’UE
INDUSTRIE : stratégie industrielle, le secteur de la construction veut amorcer le travail avec la Commission européenne pour atteindre les objectifs de la transition
RUSSIE : pas de décision attendue au Conseil européen