Les eurodéputés ont salué, lors d’un débat en session plénière lundi 17 mai, l’accord interinstitutionnel trouvé sur le Fonds pour une transition juste fin 2020 (EUROPE 12620/12), avant de l'approuver mardi à une solide majorité (615 voix pour, 35 contre, 46 abstentions). Mais nombreux ont été ceux ayant déploré la réduction drastique de l’enveloppe budgétaire, réduite à 17,5 milliards d’euros.
Les députés ont noté que les priorités du PE avaient été sauvegardées, notamment le rapporteur fictif Pedro Marques (S&D, espagnol), qui a mis l'accent sur l'octroi d'une aide du fonds conditionné au respect des objectifs climatiques de l'UE, et sur le mécanisme de récompense vert ('green reward mechanism').
Le président de la commission du développement régional (REGI), Younous Omarjee (La Gauche, français) s’est félicité que les colégislateurs aient interdit tout investissement dans les infrastructures gazières. Le rapporteur pour la commission des budgets (BUDG), Siegfried Mureşan (PPE, roumain), a salué le découplage entre la politique de cohésion et le fonds, contre l'avis de la Commission européenne.
Mais la question de l’enveloppe budgétaire a été souvent évoqué. Par exemple, le rapporteur fictif Ondřej Knotek (Renew Europe, tchèque) et le rapporteur pour avis au nom de la commission de l'industrie (ITRE) et initiateur de la proposition du Fonds, Jerzy Buzek (PPE, polonais), ont insisté sur la nécessité de poursuivre l’effort financier pour soutenir ces régions après 2027. L'effort devrait se poursuivre sur une durée d’au moins 30 ans, a estimé M. Buzek.
Le rapporteur fictif pour le groupe Verts/ALE, l'Allemand Niklas Nienass, a reconnu que l’enveloppe allouée était « trop faible » pour répondre à la centaine de régions qui en auront besoin. « C’est tout simplement une honte », a-t-il conclu.
Le rapporteur du PE, Manolis Kefalogiannis (PPE, grec), a répété qu’il fallait voir le Fonds dans le cadre du Mécanisme pour une transition juste. Combiné avec le programme InvestEU et les opérations de la Banque européenne d’investissement, l’effort total serait porté à 100 milliards d’euros, a-t-il considéré.
Le commissaire à l'Emploi et aux Droits sociaux, Nicolas Schmit, a essayé de minorer la coupe budgétaire. Certes le budget du Fonds a été revu à la baisse, mais il ne faut pas oublier qu’entretemps, la Facilité sur la relance et la résilience, l'instrument au cœur du Plan de relance européen Next Generation EU, avait été mise sur la table. Cet instrument budgétaire consacre 37% de son enveloppe au verdissement de l’économie, a-t-il rappelé. Par ailleurs, le commissaire a insisté sur les synergies possibles entre le Fonds pour une transition juste et le Fonds social européen plus.
Pour consulter le texte agréé : https://bit.ly/3tZ7KUQ (Pascal Hansens)