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Bulletin Quotidien Europe N° 12721
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BRÈVES / Bce

La Cour constitutionnelle allemande rejette une plainte contre l'opération 'quantitative easing'

18/05/2021 (Agence Europe)La Cour constitutionnelle allemande a rejeté, mardi 18 mai, deux plaintes contre l'opération 'quantitative easing' (PSPP) de rachat d'obligations du secteur public par la BCE, estimant que celle-ci avait démontré que ce programme était approprié depuis l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 5 mai 2020, qui avait questionné le caractère proportionné du PSPP (EUROPE 12688/21). Ces demandes sont « infondées », a estimé la Cour de Karlsruhe, puisque le gouvernement allemand et le Bundestag ont évalué dans le détail les décisions de politique monétaire prises par le Conseil des gouverneurs de la BCE à la suite de l'arrêt du 5 mai, « y compris l'évaluation de la proportionnalité menée et étayée par la BCE ». Voir la décision : https://bit.ly/3yihBIX  (MB)

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