Le Parlement européen ne souhaite ni retarder la concrétisation du Plan de relance européen Next Generation EU ni entamer une querelle institutionnelle avec la Commission européenne ou le Conseil de l'UE, mais il entend exercer son contrôle démocratique de l'utilisation du budget de l'UE à travers les plans de relance nationaux, gage, selon lui, d'une acceptation de cette initiative par les citoyens.
« Le contrôle parlementaire est crucial pour la légitimité démocratique » du Plan de relance européen et « sa visibilité » auprès du grand public, a déclaré Manfred Weber (PPE, allemand), mardi 18 mai, lors d'un débat en session plénière du PE. Il a réclamé « plus de transparence de la part de la Commission » pour que les députés puissent faire leur travail dans les meilleures conditions.
Au nom du groupe Renew Europe, le Roumain Dacian Cioloș a souligné l'importance pour le PE d'analyser la dimension européenne de Next Generation EU. « Or, cette dimension européenne, nous ne l'avons pas », a-t-il estimé. Dans la même veine, le coprésident du groupe Verts/ALE, le Belge Philippe Lamberts, a indiqué qu'une mise en œuvre rapide du Plan de relance n'était « pas exclusive du contrôle démocratique » par le Parlement.
Ce rôle du Parlement est d'autant plus important que, dans beaucoup de pays de l'UE, les parlements nationaux et les collectivités territoriales ont été mis sur la touche, ont regretté Raffaele Fitto (CRE, italien) et Dimitrios Papadimoulis (La Gauche, grec).
Dans un projet de résolution qui sera adopté jeudi, les députés demandent à la Commission de fournir des informations comparables sur les plans nationaux, ainsi qu'une évaluation préliminaire de ces plans avant que la Commission recommande leur adoption par le Conseil. Cette démarche faciliterait grandement, selon eux, le dialogue interinstitutionnel sur le Plan de relance européen.
Le PE et le Conseil bénéficieront du même niveau d'informations sur les plans nationaux de relance, a assuré le vice-président exécutif, Valdis Dombrovskis. Mais un résumé contenant les principales mesures de ces plans ne sera disponible qu'au moment où la Commission transmettra ses projets de recommandations au Conseil, a-t-il prévenu.
Au nom de la Présidence portugaise du Conseil, le ministre des Affaires étrangères, Augusto Santos Silva, a mis en garde le PE contre des demandes d'informations qui arriveraient « trop tôt ». Selon lui, le Conseil s'attend à ce que la Commission lui soumette une mise à jour de ses travaux d'analyse en vue du Conseil Ecofin de juin et il souhaite adopter les premiers plans nationaux encore « en juin ».
Voir le projet de résolution du PE : https://bit.ly/3wfi10W (Mathieu Bion)