Les ministres de l’UE responsables de la Politique de cohésion se retrouveront mardi 18 mai par vidéoconférence pour examiner les moyens disponibles pour maximiser les synergies et complémentarités entre la politique de cohésion et les plans de relance nationaux et de résilience.
Dans sa note de cadrage, la Présidence portugaise du Conseil de l’UE indique que la Facilité pour la relance et la résilience (RRF) comprend des 'piliers' soutenant la cohésion économique, sociale et territoriale. Les États membres sont ainsi tenus de favoriser les synergies et de promouvoir une coordination étroite entre les plans nationaux de relance et de résilience (PNRR) et la programmation de la politique de cohésion.
En pratique, pourtant, la cohésion ne semble pas être l’objectif majeur des plans nationaux de relance et de résilience, peut-on lire, pour diverses raisons (échelle d’investissement, éligibilité, délais et capacité d’absorption). L’un des points d’achoppement est le fait que certains investissements sont financés dans le cadre de la Facilité dans la première partie de la période de programmation, et avec la Politique de cohésion par la suite.
Cela pose des problèmes en matière d’absorption, les États membres s’interrogeant pour savoir s’il est plus facile d’absorber les fonds selon les critères liés à l'exécution des objectifs dans le contexte de la Facilité par rapport à la méthodologie traditionnelle de la Politique de cohésion.
La priorisation de l'effort national dans le cadre de la Facilité risque de réduire l'efficacité de la programmation et la mise en œuvre du financement de la Politique de cohésion 2021-2027.
Cela pourrait potentiellement induire des retards supplémentaires ainsi que des difficultés d’absorption dans le cadre des ressources de la politique de cohésion.
Ainsi, la Présidence portugaise pose deux questions aux ministres pour déterminer comment la Facilité et la politique de cohésion peuvent contribuer conjointement le mieux à la cohésion économique, sociale et territoriale et la manière dont des synergies et complémentarités entre les plans nationaux de relance et résilience et la Politique de cohésion peuvent être maximisées au niveau opérationnel.
Pour consulter la note de cadrage : https://bit.ly/3tODcW1 (Pascal Hansens)