La Commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness, a esquissé, lundi 17 mai, lors d’une conférence en ligne organisée par AML Intelligence, les grandes lignes du paquet de mesures pour mieux lutter contre le blanchiment d'argent, attendu début juillet.
La mesure phare, annoncée dans son plan d’action de mai 2020 (EUROPE 12482/8), était la création d’une nouvelle autorité dédiée à la lutte contre le blanchiment d’argent. Selon Mme McGuinness, celle-ci devrait être en place en 2024, son personnel devrait être au complet en 2025 et elle devrait commencer à exercer une surveillance directe en 2026.
Cette nouvelle autorité devrait être chargée de superviser directement certaines entités du secteur financier qui exercent des activités transfrontalières et qui appartiennent à la catégorie de risque la plus élevée, a-t-elle expliqué. Elle agira également en tant que coordinateur et superviseur des superviseurs nationaux pour d'autres entités, y compris – mais dans une moindre mesure – de certaines entités en dehors du secteur financier.
Elle aura également un rôle réglementaire, avec la possibilité de préparer des normes techniques et des lignes directrices et sera chargée de conseiller la Commission, par exemple, sur les risques de blanchiment d'argent en dehors de l'UE.
Pour son fonctionnement, la Commission entend tirer les enseignements de l'expérience du Mécanisme de surveillance unique (MSU), qui supervise les grandes banques de l'UE.
Par ailleurs, la nouvelle autorité devrait être financée dans une large mesure par les redevances que verseront les entités supervisées, afin d'éviter de constituer une charge excessive pour le budget de l'UE, a précisé Mme McGuinness.
La commissaire a aussi fait le point sur l’harmonisation de certaines dispositions de la directive ‘anti-blanchiment d’argent’ au sein d’un règlement. Elle a notamment confirmé que la Commission entendait revoir la liste des secteurs couverts, en commençant par aligner les règles de l’UE sur les dernières normes du Groupe d'action financière (GAFI) et par couvrir tous les types de fournisseurs de services de cryptoactifs.
Une autre dimension du plan de la Commission consiste aussi à accroître le niveau de détail dans certains domaines déjà inclus dans la directive ‘anti-blanchiment’, tels que le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle et la propriété effective.
La Commission européenne entend aussi maintenir la pression sur la bonne transposition et application des directives existantes. Elle a d’ailleurs commandé des études sur la façon dont le cadre actuel de lutte contre le blanchiment d’argent est mis en œuvre dans chaque État membre. (Marion Fontana)