Les membres des commissions de l’environnement (ENVI) et des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen ont exprimé leurs divergences concernant la future inclusion potentielle du gaz et du nucléaire dans la taxonomie de l’Union européenne, tout en critiquant les critères prévus en matière de bioénergie et de sylviculture, lundi 17 mai, lors d’un débat avec la commissaire européenne aux Services financiers, Mairead McGuinness.
Ainsi, alors que les députés CRE Alexandr Vondra (tchèque) et Bodgan Rzońca (polonais) ont plaidé pour une telle inclusion au motif que certains États membres d’Europe centrale et orientale ont besoin de ces sources d’énergie pour sortir du charbon, Paul Tang (S&D, néerlandais) a fait part de ses craintes. Selon lui, cela pourrait « compromettre la crédibilité de l’ensemble du cadre (de la taxonomie) ».
« Comment allez-vous vous assurer que la crédibilité de la taxonomie sur le gaz et le nucléaire ne sera pas mise à mal ? », a demandé pour sa part Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais).
Dans la même veine, Martin Hojsík (Renew Europe, slovaque) s’est interrogé sur la manière dont la Commission comptait imposer les conditions prévues dans le règlement sur la taxonomie concernant les activités de transition (la catégorie dans laquelle entrerait le gaz), notamment que ces dernières n’entraînent pas un effet de verrouillage (‘lock in’) et n’entravent pas le développement et le déploiement de solutions de remplacement sobres en carbone.
Rappelant que la Commission attend les résultats de deux évaluations d’un rapport de son Centre commun de recherche ('Joint Research Centre - JRC') relatif au nucléaire avant de se prononcer sur l'inclusion de cette source d'énergie dans la taxonomie (EUROPE 12688/5), Mme McGuinness a assuré qu’elle maintiendrait la pression pour que les résultats lui soient fournis avant la fin de l’été.
Elle a également rappelé que l’institution envisagera d’inclure certaines activités liées au gaz via un acte délégué ultérieur (couvrant également le nucléaire en fonction des résultats des évaluations – EUROPE 12703/2). Cela se fera « dans les limites légales fixées par le règlement sur la taxonomie et sur la base d’une expertise scientifique », a-t-elle ensuite précisé dans l’espoir de rassurer les eurodéputés.
Et d’ajouter : « Il se peut également que nous devions envisager une législation reconnaissant le rôle du gaz pour faciliter le passage du charbon et du pétrole ».
La commissaire a en outre souligné que le fait de ne pas figurer sur la liste des activités économiques couvertes par la taxonomie de l’UE « ne signifie pas qu’une activité économique n’est pas durable ». Et d’insister : « Il ne s’agit pas d’une liste obligatoire dans laquelle les investisseurs doivent investir, mais c’est un outil puissant qui fournit un guide des activités qui nous aideront à atteindre nos objectifs climatiques et environnementaux ».
Sylviculture et bioénergie
À l’instar de M. Eickhout, Silvia Modig (La Gauche, finlandaise) a critiqué les critères prévus en matière de sylviculture et de bioénergie dans le premier acte délégué sur la taxonomie, présenté le 21 avril dernier (EUROPE 12703/2, 12701/16), les jugeant non conformes aux ambitions climatiques de l’UE (EUROPE 12704/15).
Mme McGuinness a alors estimé qu’une « grande partie du travail que nous avons effectué au sein de la taxonomie est tout à fait adaptée à l’objectif visé », tout en assurant que les critères de la taxonomie seront révisés au moment opportun. « Le paquet ‘Ajustement à l’objectif 55’ (prévu pour le 14 juillet) nous demandera probablement d’aller plus loin », a-t-elle ensuite précisé.
La commissaire a insisté à plusieurs reprises sur le fait que la taxonomie est « un document vivant », qui « sera développé progressivement au fil du temps, au fur et à mesure de l’évolution de la science, de la technologie et de notre compréhension de la durabilité ».
Enfin, Mme McGuinness a souligné que, si la science doit être à la base du travail de la Commission pour développer la taxonomie, il est également nécessaire de prendre en compte « le soutien politique dont bénéficie ce que nous faisons ». (Damien Genicot)