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Bulletin Quotidien Europe N° 12626
Sommaire Publication complète Par article 23 / 37
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce

La Commission européenne lance un recrutement favorisant la parité des genres pour les arbitres de différends commerciaux

Alors que les femmes sont sous-représentées dans les tribunaux d’arbitrage international des différends commerciaux, la Commission européenne annonce lancer un recrutement qui doit favoriser la parité des genres. Chaque accord commercial signé par l'UE prévoit un ensemble de panellistes et experts mobilisés en cas de différend. La Commission européenne est chargée de constituer deux sous-listes de panellistes dans ce cadre. Elle constitue, pour ce faire, un pool d'individus qui pourront alimenter les panels.

Les candidatures sont ouvertes depuis le 18 décembre jusqu'au 1er février 2021 pour deux catégories de panellistes différents : l'une pour les arbitres dans les cas de différends commerciaux bilatéraux, l'autre pour les experts en commerce et développement durable. La Commission recherche des candidats qui possèdent une expertise en droit, en commerce international et en développement durable.

La Commission s'est engagée à prendre en compte la parité hommes-femmes dans son recrutement ainsi qu'un équilibre géographique. Le commissaire européen au Commerce, Valdis Dombrovskis, a également confirmé, le 18 décembre, l'adhésion de la Commission européenne à l'Engagement pour une représentation égale dans l'arbitrage concernant les activités de règlements de différends commerciaux et d'investissement. 

Un troisième recrutement sera ouvert dans les prochains mois en ce qui concerne les règlements de différends d'investissement.

Voir l'appel à candidatures : https://bit.ly/2LGFEgI  (Léa Marchal)

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